La seizième rencontre de dialogue entre la Cour suprême, les juridictions du fond et les ordres professionnels de justice

s'est achevée ce 10 juillet sur une note de satisfaction générale. Pendant deux jours, magistrats, auxiliaires de justice et professionnels du secteur judiciaire ont pris part à d'intenses travaux, rythmés par des communications de grande qualité et des échanges particulièrement enrichissants.

À peine la cérémonie d'ouverture achevée, les travaux ont été lancés avec la communication inaugurale. Sous la modération du Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU, le professeur de droit Clautaire AGOSSOU, président de l'Association béninoise du droit de la famille, a ouvert les réflexions autour du thème : « La régularité de la représentation des successions et des collectivités familiales dans le contentieux foncier ». Il a été suivi de madame Audrey Florencia TCHOGNINOU, juge au pôle des mineurs du Tribunal de première instance de Porto-Novo, qui, sous la modération du Premier Avocat général près le parquet général de la Cour suprême, Mardochée KILANYOSSI, a développé la communication intitulée : « L'intérêt supérieur de l'enfant dans la mise en œuvre du nouveau Code de procédure pénale ». La première journée s'est achevée avec l'intervention de Georges TOUMATOU, président de section à la Chambre judiciaire de la Cour suprême, sur le thème : « La motivation des décisions en matière pénale : exigences légales, portée et contrôle juridictionnel », sous la modération du professeur Clautaire AGOSSOU.

Tout aussi dense, la deuxième journée a été marquée par de nouvelles communications de haut niveau. Maître Timothée YABIT, avocat au barreau du Bénin, a présenté « La représentation devant les juridictions : état du droit et perspectives d'évolution », sous la modération du professeur Césaire KPENONHOUN, président de section à la Chambre administrative de la Cour suprême. Puis, Antoine HOUINSAVI, administrateur des impôts à la retraite, et maître Hélène NAHUM, greffier à la Chambre judiciaire de la Cour suprême, ont animé une communication sur « L'enregistrement des décisions de justice : enjeux pratiques et perspectives d'amélioration », sous la modération du greffier en chef de la Cour suprême, maître Calixte DOSSOU-KOKO.

Mais avant, le représentant des huissiers de justice avait saisi cette tribune pour exposer les difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mission auprès des juridictions.

Présentées avec clarté, maîtrise et éloquence, ces différentes communications, illustrées par des exemples concrets et des cas pratiques, ont retenu l'attention de l'ensemble des participants. Elles ont donné lieu à des débats riches et constructifs, nourris de contributions et de recommandations visant à renforcer la cohérence de l'œuvre de justice et, le cas échéant, à faire évoluer certaines dispositions de l'arsenal juridique afin de mieux les adapter aux réalités de la société.

En clôturant les travaux, le Président de la Cour suprême s'est réjoui de la qualité des communications, de la richesse des débats, de la pertinence des contributions et de l'adoption, par acclamation, du rapport général. Il a également annoncé que la dix-septième rencontre de dialogue se tiendra en novembre prochain au tribunal de première instance de Natitingou, donnant ainsi rendez-vous aux acteurs de la justice pour poursuivre cette dynamique de concertation au service d'une justice toujours plus efficace.
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Cell.Com.Cour suprême
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