ORDONNANCES

Ordonnance n° 2022-104/PCS/DC/SA du 28 décembre 2022 portant organisation, attributions et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour suprême

Ordonnance n°2022-105/PCS/DC/SA du 28 décembre 2022 portant composition attributions et fonctionnement du cabinet du Président de la Cour suprême

RECUEIL DES TEXTES FONDAMENTAUX REGISSANT LA COUR SUPRÊME DU BENIN

Ordonnance n°2020-048/PCS/SG/S portant répartition dans les chambres, des conseillers nouvellement nommés à la Cour suprême

Ordonnance n°2021-006/PCS/SG/S du 28 janvier 2021 portant intérim du Président de la Cour suprême

ordonnances n°2012-030/PCS/SG/S portant création de la commission chargée de l'assistance judiciaire devant les formations juridictionnelle de la Cour suprême

Ordonnance n° 017/PCS/CAB du 12 mai 2011 portant attribution, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour suprême

Ordonnance n°2011-018/PCS/CAB du 12 mai 2011 portant composition attributions et fonctionnement du cabinet du Président de la Cour suprême

ACTIVITES

Cérémonie d’hommage au Président Ousmane BATOKO

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Cérémonie de remise d'ouvrage

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