Audience électorale à la Cour suprême du Bénin
La haute Juridiction, juge du contentieux des élections communales a déclaré irrecevables ce vendredi
Audience électorale à la Cour suprême du Bénin
La haute Juridiction, juge du contentieux des élections communales a déclaré irrecevables ce vendredi
Ultimes hommages de la nation à l’épouse du Général Bertin BADA
La Cour suprême du Bénin y a participé et s'incline devant la mémoire de Berthe, tragiquement arrachée à l'affection
Ultimes hommages de la nation à l’épouse du Général Bertin BADA
La Cour suprême du Bénin y a participé et s'incline devant la mémoire de Berthe, tragiquement arrachée à l'affection
Audience solennelle de rentrée judiciaire 2025-2026
La Cour suprême du Bénin trace un cap vers l’excellence et la modernisation
Audience solennelle de rentrée judiciaire 2025-2026
La Cour suprême du Bénin trace un cap vers l’excellence et la modernisation
Audience foraine de la CCJA : la justice communautaire s’invite à la Cour suprême du Bénin
Dans le cadre de la première édition de la Semaine africaine de l’arbitrage, de la justice
Audience foraine de la CCJA : la justice communautaire s’invite à la Cour suprême du Bénin
Dans le cadre de la première édition de la Semaine africaine de l’arbitrage, de la justice
Colloque international sur l'œuvre scientifique de Robert Badinter
Tenue du colloque international à la Cour suprême du Bénin sur l'œuvre scientifique de Robert Badinter : une première en Afrique
Colloque international sur l'œuvre scientifique de Robert Badinter
Tenue du colloque international à la Cour suprême du Bénin sur l'œuvre scientifique de Robert Badinter : une première en Afrique
En marge du VIIIᵉ Congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)
Les participants ont eu l’honneur d’être reçus dans l'après-midi de ce 02 juillet 2025,
En marge du VIIIᵉ Congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)
Les participants ont eu l’honneur d’être reçus dans l'après-midi de ce 02 juillet 2025,
La Cour suprême du Bénin ouvre sa 3ème édition des journées portes ouvertes
La Cour suprême du Bénin a lancé ce mardi 4 novembre 2025 la troisième édition
La Cour suprême du Bénin ouvre sa 3ème édition des journées portes ouvertes
La Cour suprême du Bénin a lancé ce mardi 4 novembre 2025 la troisième édition
Élections communales du 11 janvier 2026 au Bénin, le parti Les Démocrates définitivement hors course
Élections communales du 11 janvier 2026 au Bénin, le parti Les Démocrates définitivement hors course
Élections communales du 11 janvier 2026 au Bénin, le parti Les Démocrates définitivement hors course
Élections communales du 11 janvier 2026 au Bénin, le parti Les Démocrates définitivement hors course
Dernières Décisions :

CHAMBRE JUDICIAIRE
- RAPPORT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 A 09H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT PENAL ET DES PROCEDURES PENALES SPECIALES
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT FONCIER
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DU DROIT CIVIL,COMMERCIAL ET SOCIAL
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DU DROIT CIVIL,COMMERCIAL ET SOCIAL
- RAPPORT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 A 09H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT PENAL ET DES PROCEDURES PENALES SPECIALES
- RAPPORT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 AOUT 2025 A 09H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT PENAL ET DES PROCEDURES PENALES SPECIALES
- RAPPORT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 07 AOUT 2025 A 09H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT PENAL ET DES PROCEDURES PENALES SPECIALES
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 18 JUILLET 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT FONCIER
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 04 JUILLET 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT FONCIER
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DU DROIT CIVIL, COMMERCIAL ET SOCIAL
- RAPPORT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2025 A 09H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT PENAL ET DES PROCEDURES PENALES SPECIALES
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 31 JANVIER 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT FONCIER
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 17 JANVIER 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT FONCIER
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DU DROIT CIVIL, COMMERCIAL ET SOCIAL
CHAMBRE ADMINISTRATIVE
NOS PUBLICATIONS :

LES RECUEILS DES ARRÊTS

LES RECUEILS DE LA CHAMBRE JUDICIAIRE
LES RECUEILS ET ECHOS DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
LES ACTES DES RENCONTRES

LE BULLETIN DE DROIT ET D’INFORMATION




