Le Secrétariat général est régi par l’article 20 de la loi n°2004 - 07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême et par l’ordonnance n°017/PCS/ CAB du 12 mai 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Cour suprême.

Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général nommé par ordonnance du Président de la Cour suprême parmi les Conseillers.

Il assure sous l’autorité directe du Président, la coordination judiciaire et juridique de la Cour.

Le Secrétariat général est la cheville ouvrière au centre d’importantes activités de la Cour tant au plan interne qu’au plan des relations avec l’extérieur.

 

Au plan interne


Le Secrétariat général:

- assure sa mission de coordination juridique et judiciaire dans une synergie visant un meilleur rendement de la Cour et l’épanouissement de ses acteurs;

- coordonne les activités de la Direction de la documentation et des études ainsi que celles des Assistants de Chambres;

- centralise l’évaluation des rendements des différentes structures et fait au Président de la Cour, des propositions d’amélioration et des suggestions de mesures appropriées;

- centralise tous les dossiers techniques à l’arrivée et fait au Président, au fur et à mesure de leur enregistrement, des propositions techniques d’orientation ou de règlement, s’agissant des dossiers non juridictionnels.

- prépare les dossiers pour lesquels le Président de la Cour décide de présider telle Chambre de son choix et les Assemblées plénières;

- coordonne et veille à la conception et à la mise en œuvre cohérente, en accord avec les responsables de structures, des plans et programmes de formation, séminaires et recyclages continus, des membres et personnels de la Cour suprême.

Au plan externe


Le Secrétariat général:

- coordonne les activités et relations techniques de la Cour suprême avec les Institutions de la République.

- coordonne et assure la promotion des relations de coopération juridique de la Cour suprême avec les Institutions étrangères homologues et les Associations internationales dont la Cour est membre;

- en tant que correspondant national de ces institutions étrangères, assure le suivi des relations et des programmes d’actions.

 

Le secrétariat général comprend une Direction de la Documentation et des Etudes

La Direction de la documentation et des études (DDE), est placée sous la supervision du Secrétariat général de la Cour.

Elle est divisée en quatre services:

- le service de recherches et d’aide à la décision ;

- le service de documentation et des archives ;

- le service informatique et d’édition;

- le service des études, des statistiques et de la formation.

La DDE est animée par des magistrats, professeurs d’Université et administrateurs civils.

Elle apporte son soutien à toutes les chambres de la Cour suprême. Elle est également un service technique spécialisé de la Cour.

serment1

 LA SECRETAIRE GENERALE DE LA COUR COUR SUPREME

 

ACTIVITES

Cérémonie de Prestation de serment

Cérémonie d’hommage au Président Ousmane BATOKO

Cérémonie de remise d'ouvrage