Invité par le Président de l’Assemblée nationale Joseph DJOGBENOU

dans le cadre de la formation initiale des députés de la 10e législature, le Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU a présenté, ce jeudi 14 mai 2026 à Agoué, une communication consacrée aux rapports entre l’Assemblée nationale et la Cour suprême. Pendant une trentaine de minutes, le haut magistrat a captivé l'attention des honorables députés par la qualité et la consistance de son exposé. 

Cette session de formation, marquée par une série de communications de haut niveau, accorde une place importante aux interventions des présidents d’institutions de la République. Après son homologue de la Cour constitutionnelle, le Président de la Cour suprême s’est prêté à l’exercice avec un enthousiasme manifeste, saluant une initiative qu’il juge essentielle pour permettre aux nouveaux députés de mieux appréhender les mécanismes de fonctionnement des institutions républicaines ainsi que les interactions qui les lient.

Structurée autour de trois principaux axes, la communication du Président Victor Dassi ADOSSOU a porté sur les missions et attributions de la Cour suprême, ses rapports avec l’Assemblée nationale ainsi que le dialogue institutionnel qu'il veut plus exigeant entre les deux institutions.

S’appuyant sur plusieurs dispositions constitutionnelles, le Président de la Cour suprême a rappelé que la haute Juridiction ne se limite pas à son rôle de juge de cassation. Elle constitue également une véritable institution de régulation juridique de la République, garante de l’unité de l’interprétation de la loi et de la sécurité juridique. Il a notamment insisté sur la double vocation juridictionnelle et consultative de la Cour suprême.

Placée au sommet de la pyramide judiciaire, la Cour suprême n’est pas un troisième degré de juridiction, a également précisé le Président ADOSSOU. Sa mission consiste à contrôler la conformité des décisions rendues par les juridictions du fond à la règle de droit. Elle veille également à l’unification de la jurisprudence, à la correcte application de la loi ainsi qu’au contrôle de l’exercice du pouvoir d’État ; ses décisions n’étant susceptibles d’aucun recours.

Fort de l’expérience quotidienne des juridictions dans l’application des textes, le Président de la Cour fait remarquer que le juge est souvent le premier à constater les insuffisances de la loi, se traduisant par des contradictions entre les textes, des imprécisions rédactionnelles, des silences de la loi, des incohérences procédurales ou encore des conflits de compétence. Autant de difficultés qui, selon lui, justifient une coopération plus étroite entre l’institution chargée de voter la loi et celle appelée à l’appliquer.

Dans cette perspective, le Président Victor Dassi ADOSSOU a affirmé la disponibilité de la Cour suprême à mettre gracieusement l’expertise de ses magistrats au service des députés, tout en rappelant avec fermeté qu'une telle démarche ne remet nullement en cause le principe de séparation des pouvoirs, mais vise plutôt à renforcer la coopération institutionnelle au service de l’intérêt général.

Abordant ensuite les rapports entre la Cour suprême et l’Assemblée nationale, il a estimé qu’ils demeurent encore relativement timides et a ainsi plaidé en faveur d’un dialogue institutionnel plus régulier, plus structuré et plus exigeant entre les deux institutions. Le Président de la Cour suprême a, à cet effet, rappelé que le rapport général annuel d’activités de la Cour transmis aussi bien au Président de la République qu’au Président de l’Assemblée nationale conformément aux textes, est bien plus qu’un simple document administratif. Ce rapport représente selon lui, un véritable outil d’alerte, d’analyse et d’aide à la réforme. 

Il a, en conséquence, souhaité que ces rapports puissent davantage nourrir les travaux parlementaires, inspirer des séminaires conjoints entre parlementaires et magistrats, susciter des réformes législatives et favoriser une meilleure compréhension des réalités concrètes de la justice car dit-il,« Lorsque la loi est claire, cohérente et intelligible, les conflits diminuent, la justice devient plus efficace, les droits sont mieux protégés et la confiance dans les institutions se renforce » Son souhait est que cette rencontre marque le point de départ d’une coopération institutionnelle encore plus étroite et régulière entre la Cour suprême, l’Assemblée nationale et, bientôt, le Sénat. 

Modérateur des communications, le Président de l’Assemblée nationale Joseph DJOGBENOU a salué la richesse et la densité de la présentation du Président de la Cour suprême, affirmant n’avoir été nullement surpris par la qualité de cette intervention. 

Reprenant les propos du Président de la Cour selon lesquels « la qualité de la justice dépend aussi de la qualité de la loi, et la qualité de la loi dépend également de la qualité du dialogue entre les institutions », il a marqué son adhésion à cette vision d’un renforcement de la coopération entre les deux institutions et souhaité qu’elle soit prise en compte dans le rapport final des travaux de cette formation initiale des députés de la 10e législature.

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Cell.Com. Cour suprême

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