La haute Juridiction, juge du contentieux des élections communales a déclaré irrecevables ce vendredi
16 janvier 2026 pour des motifs de précocité les cinq (05) recours élevés devant elle par les partis UP-R et BR
Au lendemain des élections communales du 11 janvier 2026, des électeurs et candidats, notamment des partis de l'Union Progressiste le Renouveau (UP-R) et du Bloc Républicain (BR) n'ont pas voulu perdre du temps. Déjà le 12 janvier, la Cour suprême a enregistré les premières requêtes post-électorales alors même que la commission électorale nationale autonome (CENA) n'a pas encore proclamé les résultats de ladite élection.
Entre le 12 et le 15 janvier, la Cour suprême a été saisie de cinq (05) recours provenant des communes d'Akpro-Missérété, de Toffo de Damè et de Porto-Novo ; les uns aux fins de la correction des données issues de la compilation des suffrages exprimés, les autres tendant à l'annulation des résultats électoraux pour corruption d'électeurs et autres manœuvres de fraudes massives relevées le jour du scrutin.
La formation juridictionnelle présidée par Ibrahim David SALAMI, président de la chambre administrative, assisté des conseillers-rapporteurs Édouard GANGNY et Ismaël SANOUSSI, le parquet général représenté par l'avocat général Jacques HOUNSOU et le greffe assuré par Me Gédéon AKPONE, a examiné les recours et fait comparaître les différentes parties.
A la barre l'opportunité a été donnée, aussi bien aux requérants qu'aux défendeurs, d'exposer les griefs de leurs requêtes et de repréciser leurs intentions en saisissant la Cour suprême ou de se défendre. La CENA également au banc des accusés a expliqué à la Cour qu'elle n'est pas compétente pour rectifier des erreurs de calcul sur les fiches de compilation et les procès verbaux estimant qu'il revenait à la Cour de juger de l'opportunité mais qu'il est encore trop tôt de recevoir lesdits recours pendant qu'elle n'a pas encore proclamé les résultats du scrutin querellé.
Les réquisitions du parquet général près la Cour ne se sont pas dissociées de cet avis de la CENA. Elle a sollicité qu'il plaise à la Cour de déclarer irrecevables lesdits recours pour cause de précocité.
La Cour, après en avoir délibéré les a donc tous déclarés irrecevables et a notifié l'arrêt aux différentes parties ainsi qu'au procureur général près la Cour.
Les requérants ont compris qu'il leur faut attendre la proclamation des résultats par la CENA avant d'exercer pleinement leur droit de recours devant la Cour suprême qui pourra, le moment venu, les examiner aussi bien dans la forme que dans le fond.
Cell.Com.Cour suprême

