Grandes réflexions sur la cour suprême idéale de l'espace francophone.
Après Marrakech en 2004 où s'est tenu le tout premier congrès
de l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) créée en 2001, Rabat en accueille à nouveau la huitième édition autour d'une préoccupation centrale : quelle Cour suprême idéale pour les pays ayant en partage l'usage du français?. La cérémonie d'ouverture des travaux de ce grand rassemblement mondial des hauts juges de cassation judiciaire de l'espace francophone a été faite à la Cour de cassation du Maroc ce 02 juillet 2025 par le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU, Président de l'AHJUCAF avec à ses côtés le Président Jean-Paul JEAN, Secrétaire général de l'association, du ministre marocain de la justice, du premier Président de la Cour de cassation du Maroc, de la représentante de l'Organisation Internationale de la Francophonie et ceci, en présence d'éminentes personnalités dont le procureur général près la Cour suprême du Bénin Saturnin AFATON, le Président de la chambre judiciaire André Vignon SAGBO et le conseiller Wilfrid ARABA
Ce huitième congrès de l'AHJUCAF s'ouvre sous le signe de l'audace intellectuelle, de la vision prospective et de la réflexion collective autour d'un thème aussi exigeant que stimulant : quelle Cour suprême idéale pour les pays ayant en partage l'usage du français ?
Devant un parterre de hauts magistrats des cours suprêmes judiciaires de l'espace francophone mondiale qui débattront, dans leurs divergences, de ce thème, le Président Victor Dassi ADOSSOU, Président de l'AHJUCAF depuis le septième congrès tenu à Cotonou en 2022, se montre d'abord reconnaissant au nom du bureau de l'AHJUCAF pour le soutien du Roi Mohamed VI du Maroc dont le royaume abrite pour la seconde fois, ce congrès. Ce soutien, dit-il, est le témoignage de l'intérêt particulier qu'il a toujours porté à la justice et surtout, celui de son attachement à la construction d'un espace francophone de droit, de justice et de dialogue inter juridictionnel.
Ses remerciements les plus chaleureux vont également au premier Président de la Cour de cassation du Maroc M'hammed Abdenabaoui, à ses collaborateurs et à tous les membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour la minutieuse préparation de ce congrès. Il en est de même pour l'organisation internationale de la francophonie dont le soutien constant n'a jamais fait défaut à l'association.
Penser, dans leur diversité, à ce que devrait être une Cour suprême exemplaire, garante de l'État de droit et de l'unicité du droit dans un monde en profonde mutation marqué par la montée des exigences citoyennes à l'égard de la justice, est pour le Président et ces hauts magistrats de l'AHJUCAF un exercice à prendre avec toute sa gravité dans la perspective de consolidation et de réaffirmation de la légitimité des Cours suprêmes judiciaires de l'espace francophone.
Mais le document synthèse des rapports des précédents congrès, élaboré sous la conduite du Président Jean-Paul JEAN, Secrétaire général de l'AHJUCAF aura balisé le chemin aux réflexions de Rabat. Articulé autour de cinq axes majeurs, il propose, non un système rigide mais une grille de principes ou pistes adaptables fondées sur l'expérience comparative, les normes internationales et les valeurs de la francophonie. Il s'agit de :
* L'approche institutionnelle des Cours suprêmes dans l'ordre juridictionnelle
* La qualité, l'intégrité et la diversité des membres de la Cour
* L'accès régulier équitable et transparent
* Une organisation fonctionnelle moderne et efficace
* La motivation, la diffusion et la pédagogie des décisions
Au regard de ces principes directeurs, des enjeux de la mondialisation et de la modernisation de la justice, le Président ADOSSOU déclare que le congrès de Rabat se doit de marquer un tournant décisif vers une AHJUCAF plus influente, plus visible, plus engagée auprès de ses membres, auprès des jeunes magistrats, des barreaux, des universitaires et des citoyens; un tournant, poursuit-il, vers une justice de cassation mieux comprise, mieux soutenue et mieux gouvernée, et enfin, un tournant vers un espace judiciaire francophone plus solidaire et mieux préparé à relever ensemble les défis communs d'aujourd'hui et de demain.
Il met en conséquence un point d'honneur sur la formation pour la relève de qualité et le rôle que l'AHJUCAF est appelée à jouer plus intensément désormais : « Les jeunes magistrats, avocats, juristes et chercheurs francophones sont les bâtisseurs de demain. Il nous revient de leur offrir un espace d'écoute et d'apprentissage, de formation continue et d'expérimentation éthique. L'AHJUCAF peut devenir pour eux un véritable incubateur de vocation et d'excellence au bénéfice de l'État de droit» a-t-il laissé entendre avant d'ouvrir les travaux et permettre au secrétaire général Jean Paul JEAN d'exposer le contexte géopolitique dans lequel se tient ce congrès. Il est marqué par le recul de l'État de droit, la remise en cause des libertés fondamentales et démocratiques, la montée du terrorisme et leurs corollaires. Aux participants, il a présenté l'historique de l'AHJUCAF à travers le document synthèse élaboré qu'il a dénommé «De Marrakech en 2004 à Rabat en 2025».
Plusieurs communications inspirées des cinq axes de réflexion du congrès ont été présentées aussi bien par les juges que par les universitaires. Sur l'axe de la qualité, de l'intégrité et de la diversité des membres de la Cour par exemple, le mode d'admission de magistrats à la Cour suprême du Bénin par un test d'évaluation d'aptitude a été présenté par l'honorable juge Canadien Nicolas Kasirer comme un modèle à saluer puisqu'il met à la disposition de la haute Juridiction des magistrats compétents. Ce qu'a renchéri le Président Victor Dassi ADOSSOU expliquant les raisons et le mode opératoire de cette réforme.
Il faut dire que les communications ont été assez riches, assez constructives pour amorcer un horizon meilleur pour les Cours suprêmes judiciaires de l'espace francophone.
La deuxième journée est marquée par la poursuite des communications et débats, la proclamation des résultats du prix de l'AHJUCAF pour la promotion du droit et l'assemblée générale élective.
Cell.Com.Cour suprême du Bénin
Clôture du VIIIᵉ Congrès de l’AHJUCAF : une note de satisfaction unanime et des recommandations ambitieuses pour une Cour suprême exemplaire dans l’espace francophone
Le rideau s'est refermé ce jeudi 03 juillet 2025 sur le VIIIᵉ Congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), tenu à Rabat, capitale du Royaume du Maroc. Pendant deux jours, les plus hautes autorités judiciaires de l’espace francophone, membres de cette association, ont échangé, débattu et réfléchi aux défis contemporains des juridictions suprêmes de cassation, couronnant leurs travaux par l’adoption de recommandations fortes et la passation de témoin au sommet du réseau.
La deuxième et ultime journée de ce congrès a été consacrée à des communications de haute portée, centrées sur la motivation, la qualité, la diffusion et la communication des décisions des Cours suprêmes. Dans une atmosphère empreinte de confraternité, les participants ont formulé des propositions concrètes visant à renforcer la confiance du justiciable et à asseoir l’indépendance du juge dans un monde en perpétuelle mutation.
Point d’orgue de cette rencontre, l’annonce du lauréat du Prix de l’AHJUCAF pour la promotion du droit, édition 2025. Cette distinction revient à Ledy ZANNOU, docteur en droit et enseignant-chercheur à l’Université de Gatineau au Canada. Sa thèse, soutenue en 2024 à l’Université de Montréal, sur « Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l’Ouest : analyse du processus contractuel », a séduit le jury par son originalité, sa pertinence, la rigueur scientifique de son traitement et les résultats auxquels il est parvenu. Des vingt-trois ouvrages et thèses en lice, son travail a figuré parmi les cinq meilleures productions scientifiques et a conquis l’unanimité du jury. Il remporte ainsi un prix de trois mille euros, bénéficiera de la publication de sa thèse ainsi que de divers avantages, qui lui seront officiellement remis probablement lors de la prochaine réunion du Bureau de l’AHJUCAF.
L’assemblée générale élective, moment solennel de la clôture de ce congrès, a vu le Président Victor Dassi ADOSSOU transmettre avec joie, honneur et fierté le flambeau à son homologue marocain, le Président M’hammed Abdenabaoui, conformément aux statuts de l’association qui confient la présidence au chef de la juridiction du pays hôte du congrès. Le mandat du Président ADOSSOU a été unanimement salué pour son bilan remarquable et son engagement constant en faveur du dialogue judiciaire. Désormais ancien président, il siège de plein droit au Bureau exécutif, apportant son expérience, sa vision et son assistance à la nouvelle équipe dirigeante.
Autre fait marquant, le Congrès a acté à l’unanimité une révision des statuts et du règlement intérieur de l’AHJUCAF, créant notamment un Conseil scientifique chargé d’éclairer les choix stratégiques de l’association. À la faveur de cette réforme, le Président Jean-Paul JEAN, dont le mandat de Secrétaire général s’achève après des années de dévouement exemplaire, a été appelé à assurer la présidence de ce nouvel organe. Bien qu’attendu à d’autres fonctions, il poursuivra l’intérim du Secrétariat général jusqu’à la prise de fonction de son successeur, désigné par le Président de la Cour de cassation de France mais momentanément empêché pour raisons de santé.
Dans la foulée de son élection, le Président M’hammed Abdenabaoui, entouré de ses vice-présidents et membres du Bureau, a présidé la première réunion de la nouvelle équipe pour établir les priorités de son mandat triennal (2025-2028). Fidèle à l’esprit de Rabat, ce nouveau Bureau s’est engagé à veiller à la mise en œuvre effective des recommandations adoptées, pour consolider l’idéal d’une Cour suprême indépendante, moderne et résolument au service d’un État de droit toujours plus fort dans l’espace francophone.
Cell.com.Cour suprême du Bénin
