La Cour suprême du Bénin accueille, depuis ce mardi 15 juillet 2025,

un atelier consacré à la technique de cassation judiciaire, réunissant les conseillers de la chambre judiciaire, les avocats généraux, les auditeurs et les greffiers autour d’une réflexion approfondie sur les outils et méthodes propres à l’exercice de la cassation. Cette rencontre, prévue pour durer trois jours, est marquée par la participation de Madame Maud FOUQUET, conseillère référendaire à la Cour de cassation de France et chargée de mission en matière pénale auprès du président de ladite Cour, désignée comme principale intervenante. Les travaux ont été ouverts par le Président de la Cour suprême, Monsieur Victor Dassi ADOSSOU 

Approfondir les outils de raisonnement propres à la cassation, laquelle obéit à une logique juridique spécifique et distincte de celle des juridictions du fond, constitue une nécessité dans l’accomplissement quotidien des missions confiées aux membres de la chambre judiciaire. C’est dans cette perspective que la conférence s’inscrit, répondant à un besoin de renforcement des pratiques professionnelles et d’approfondissement des savoirs théoriques pour les conseillers, avocats généraux, auditeurs et greffiers de la chambre judiciaire et du parquet général.

Dans son allocution, le Président de la chambre judiciaire, Monsieur André Vignon SAGBO, s’est appuyé sur les paroles de Jean-Étienne-Marie PORTALIS, ancien ministre français des Cultes, qui déclarait dans son discours préliminaire au Code civil prononcé le 21 janvier 1801 devant le Corps législatif : « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des lois, à diriger l’application. » Pour Monsieur SAGBO, cette citation illustre avec justesse le rôle du juge de cassation, dont l’office est un contrôle à la fois normatif et disciplinaire, fondé sur la loi et non sur les faits. Une telle mission exige une rigueur particulière dans l’analyse, une maîtrise du langage juridique et une structuration précise de la pensée et de l’écriture.

Il a par ailleurs souligné que la diversité des profils réunis lors de cet atelier est une richesse à valoriser collectivement, au service de la qualité des arrêts rendus par la Cour. La présence de Madame Maud FOUQUET, en sa qualité d’experte, offre une opportunité précieuse pour nourrir les échanges et renforcer les capacités techniques des participants.

Dans son adresse, le Premier Président de la Cour suprême, Monsieur Victor Dassi ADOSSOU, a exprimé sa gratitude à l’endroit du Président de la Cour de cassation de France pour cette coopération dynamique entre les deux juridictions, qui a permis la participation de Madame Maud FOUQUET en qualité de communicatrice à cet atelier. Il a rappelé que cette session de formation s’inscrit dans la dynamique actuelle de la Cour suprême du Bénin, qui vise à rendre des décisions à la fois nombreuses, de qualité et dans des délais raisonnables. Cette ambition implique que l’ensemble des acteurs de la chambre judiciaire dispose d’un socle solide de connaissances et de méthodes propres au juge de cassation.

Tout en rappelant que la cassation n’est pas un troisième degré de juridiction, mais bien une lecture normative des décisions de fond à travers les moyens soulevés par les parties, il a souligné qu’il s’agit d’un exercice exigeant, à forte technicité, que les magistrats nouvellement affectés comme les avocats généraux récemment nommés doivent pouvoir maîtriser avec méthode et confiance.

Les travaux de cette session portent notamment sur l’étude des cas d’ouverture à cassation, la rédaction des rapports et des arrêts, ainsi que la structuration du raisonnement juridique. Il s’agit là d’une contribution essentielle à l’amélioration continue des pratiques, mais aussi à l’atteinte d’un objectif fondamental de l’institution : l’unification de la jurisprudence, garante de la sécurité juridique et de l’égalité des citoyens devant la loi .

Loin d’être un simple exercice, cette évolution participe de l’édification d’une justice plus accessible, plus rigoureuse et plus respectueuse des droits des justiciables. En souhaitant que les acquis de cette session s’inscrivent durablement dans les pratiques de la chambre judiciaire, et que les échanges nourris avec Madame Maud FOUQUET enrichissent mutuellement les deux juridictions dans le respect de leurs cadres respectifs, Monsieur Victor Dassi ADOSSOU a déclaré ouverte la conférence sur la technique de cassation judiciaire.

Cell Com . Cour suprême du Bénin

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