La Cour suprême du Bénin, à travers son premier Président Victor Dassi ADOSSOU, a participé ce jeudi 30 janvier 2025 à Dakar au Sénégal à la concertation régionale entre la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et les hautes Juridictions des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine. Le thème général de cette rencontre a porté sur : Regards croisés sur la réglementation bancaire et financière dans l'UMOA
En invitant les hautes juridictions des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, notamment les présidents des Cours suprêmes et de cassation, les procureurs généraux des Cours d'Appel ainsi que les hauts responsables de la banque centrale à cette concertation régionale de la BCEAO, l'objectif du Gouverneur de la Banque Jean-Claude Kassi BROU était clair : réfléchir sur les enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l'UMOA et le rôle de la justice dans l'application et le renforcement de cette réglementation.
Cette concertation qui marque une étape significative dans les relations entre la BCEAO et les Institutions judiciaires des Etats membres de l'UMOA a servi de cadre d'échanges approfondis sur des thématiques majeures telles que les procédures d'adoption des lois uniformes, l'évolution du cadre réglementaire, les conditions d'exercice des activités bancaires et financières, le contrôle des établissements assujettis à la réglementation bancaire et financière ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Les discussions autour de ces thématiques ont permis de comprendre que la justice, à travers l'action des systèmes judiciaires et des tribunaux étatiques, contribue fortement au renforcement de la réglementation bancaire et financière. Il en découle que, les juges, garants de la justice, de la légalité et de l'équité, exercent une influence déterminante sur la bonne gouvernance et la stabilité du système financier de l'Union. Ils favorisent aussi l'amélioration de l'intégration économique, le renforcement de la confiance des investisseurs et une meilleure coordination des politiques économiques et fiscales des Etats.
Quant à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives, les participants à cette concertation régionale ont estimé que le rôle de la justice est tout aussi essentiel. Les juges ont en effet la responsabilité de veiller à ce que les institutions bancaires respectent les règles régissant la lutte contre ces pratiques qui minent la stabilité des systèmes financiers de l'Union et qui compromettent l'intégrité des Etats membres et leur développement socio-économique.
Au terme de cette rencontre, d'importantes recommandations ont été faites. Il s'agit entre autres d'assurer la spécialisation des juges en droit bancaire et financier, d'améliorer l'accès à la justice pour les consommateurs bancaires, de renforcer la coopération entre régulateurs et institutions judiciaires, d'harmoniser les pratiques pour une mise en oeuvre efficace et cohérente des réglementations au sein de l'Union.....
Cette rencontre de concertation régionale à laquelle ont pris part le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU et le Conseiller à la Cour Césaire KPENONHOUN a été, somme toute, très enrichissante en contributions de chacun des participants. Les travaux ont par ailleurs permis de consolider le dialogue institutionnel et de favoriser la mutualisation des expertises en vue de la sécurisation juridique de l'espace communautaire et du développement du secteur financier.
Le Gouverneur de la BCEAO a exprimé sa satisfaction quant à la qualité des échanges et réaffirmé l'engagement de la BCEAO à poursuivre cette dynamique de concertation en vue de renforcer la stabilité et la résilience du cadre juridique et réglementaire du secteur bancaire de l'UMOA.
Cell Com.Cour suprême du Bénin