Encore un pari gagné pour la haute juridiction. La onzième rencontre trimestrielle entre la Cour suprême,

les juridictions du fond et les auxiliaires de justice a clos ses travaux ce mardi 13 juin 2023 au TPI de Savalou à la grande satisfaction de tous les participants. D'importantes recommandations ont été faites à l'issue de ces assises scientifiques.

Le temps était très court mais suffisamment meublé en de riches communications. En deux jours d'intenses activités, cinq grands thèmes d'intérêts majeurs ont été présentés par des communicateurs dont les qualifications professionnelles forcent l'admiration.

D'abord le duo magistrats conseillers à la Cour suprême Ismaël SANOUSSI et Badirou LAWANI. Ayant pour modérateur le Président de la Cour suprême, leur communication inaugurale a porté sur le management des juridictions à l'ère de la modernisation de la justice Les communicateurs ont insisté sur la responsabilité des chefs de juridiction qui doivent veiller sur les rôles, la production juridictionnelle de chaque agent et également promouvoir une saine émulation au sein de la juridiction. Pour y parvenir les communicateurs et les participants ont vivement recommandé l'élaboration d'un guide du manager qui servira de gouvernail au chef de la juridiction.

La seconde communication présentée par Cyriaque DOSSA, Président de Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a porté sur un sujet sensible et d'actualité : la cybercriminalité et la cryptologie en République du Bénin. Le communicateur s'est évertué, exemples et chiffres à l'appui, à présenter le phénomène de la cybercriminalité au Bénin et ses conséquences. En termes économiques, il démontre que ce phénomène, en dehors de ses conséquences ravageuses, pèse sur le budget national. Un cybercriminel condamné et incarcéré coûte en effet 3.000 F par jour à l'État béninois alors que le nombre de personnes en prison à cette date pour ce type d'infraction est estimé à environ 1.700 individus. Par an, l'État devra débourser des milliards de francs CFA pour nourrir ces prisonniers. Le débat ayant suivi, sous la modération du Procureur général près la Cour suprême, aura été très riche autant en questionnements, contributions et suggestions. D'elles toutes, la prévention s'avère l'arme principale pour enrayer ce phénomène et toute la société y est conviée.

La troisième communication de la première journée présentée par deux avocats au barreau du Bénin Me. Raoul HOUNGBEDJI et Hugo KOUKPOLOU a fait l'état des lieux, la mise en oeuvre, les difficultés et les approches de solutions des nouvelles juridictions. Ils ont fait le constat que le besoin de la création de ces juridictions s'est fait sentir à tel point qu'elles se voient déborder de dossiers élargissant même le champ de leur spécialisation, un constat qui pourrait affaiblir leur efficacité. Les participants, au cours des débats conduits par le Président de la chambre judiciaire, ont évoqué les tracasseries administratives et judiciaires qu'engendrent ces nouvelles juridictions dont les sièges sont pour la plupart très éloignés des justiciables. A cet effet, de nombreuses propositions sont faites.

La quatrième communication en panel faite sous la modération du greffier en chef de la Cour suprême a été présentée par deux greffiers de la haute juridiction, Me Philippe AHOMADEGBE et Henry Mongadji YAÏ. Elle a porté sur les frais, l'enregistrement et le timbrage des actes de greffe.

La dernière communication de cette onzième rencontre a porté sur la vente d'immeuble à l'aune des réformes du code foncier et domanial. Les notaires Me LIADY et TIKADI se sont évertués eux aussi à présenter l'état des lieux du foncier au Bénin, les réformes déjà en vigueur et celles qui entrent en application dès le 14 août 2023. Ils ont aussi exprimé les difficultés qui sont les leurs dans l'exercice de leur office de notariat. Comme on pouvait s'y attendre, les questions foncières ont toujours suscité des débats. Le modérateur de cette dernière communication, le Président de la chambre administrative de la Cour suprême a sur coordonner les discussions qui ont abouti à de pertinentes suggestions.

Cette onzième rencontre trimestrielle entre la Cour suprême, les juridictions du fond et les auxiliaires de justice fut un véritable rendez-vous d'échanges scientifiques et d'expériences autour des questions du droit. Les participants félicitent la Cour suprême pour cette creuset pédagogique qu'ils souhaitent voir se pérenniser.
Dans son mot de clôture, le Président Victor Dassi ADOSSOU a remercié tous les participants pour la qualité de leurs contributions aux différentes communications. Ils les rassure que le rapport de ces travaux validé par l'ensemble des participants parviendra à qui de droit et qui en fera le judicieux usage nécessaire.

Après Savalou, les yeux sont déjà tournés vers la douzième (12ème) édition de cette rencontre qui se tiendra avant la fin de cette année 2023 au tribunal de première instance de Djougou.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin