Audience foraine de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA

Suivre en direct de la Cour, l'audience foraine en cliquant  sur les liens suivants :

 

 

 

 

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Les liens suivants peuvent être visités pour consulter les informations et la documentation : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     

 

La Cour suprême du Bénin a le plaisir d’informer le public, les acteurs du monde juridique et l’ensemble de ses partenaires qu’elle accueille l’organisation, à son siège à Porto-Novo, d’une audience foraine de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Cette audience exceptionnelle se tiendra le jeudi 2 octobre 2025 à partir de 10 heures dans la salle d’audience Abraham ZINZINDOHOUE de la Cour suprême, en présence de hauts magistrats, de praticiens du droit et de personnalités institutionnelles.

Au rôle de ces audiences figurent une soixantaine de dossiers qui seront examinés en formation plénière, en chambres, ainsi que lors d’une audience de prestation de serment des traducteurs de l’ERSUMA.

Cet événement s’inscrit dans le cadre de la Semaine Africaine de l’Arbitrage et de la Justice Commerciale (SAAJIC), initiative phare de l’OHADA visant à promouvoir la justice commerciale, l’arbitrage et le règlement des différends dans l’espace OHADA.

En accueillant cette session, la Cour suprême du Bénin :

  • réaffirme son engagement en faveur du rayonnement du droit OHADA et du règlement pacifique des différends commerciaux ;
  • renforce la coopération judiciaire régionale, gage de sécurité juridique et de confiance pour les investisseurs ;
  • offre au public béninois l’opportunité unique d’assister à une audience de la plus haute instance juridictionnelle de l’espace OHADA.

La Cour suprême du Bénin invite l’ensemble des institutions partenaires, les praticiens du droit, les acteurs économiques, la presse nationale et internationale, ainsi que le public intéressé à prendre part à cet événement majeur, qui marquera une étape importante dans la diffusion et la valorisation du droit des affaires en Afrique.

Toutes les informations utiles concernant l’audience foraine sont consultables sur les sites officiels :

  • Cour suprême du Bénin : www.coursupreme.bj
  • OHADA : www.ohada.org

Par ailleurs, nous avons le plaisir d’indiquer que les audiences seront intégralement retransmises en direct sur les plateformes officielles de la Cour suprême du Bénin, afin de permettre aux juridictions sœurs et à l’ensemble de nos partenaires de suivre les travaux en temps réel. Les diffusions seront accessibles aux adresses suivantes :

 

                                                                              Fait à Porto-Novo, le

                                                                              Le Président de la Cour suprême

 

 

                                                                              Victor Dassi ADOSSOU