Base de données de la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin
1739 arrêt(s) trouvé(s)
Arrêt N° 129/CA du 13-07-2020
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêts d' annulation
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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Arrêt N° 140/CA du 16-07-2020
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêts d' annulation
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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Arrêt N° 163-CA du 30-07-2020
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêt d'irrécevabilité
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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Arrêt N° 168-CA du 30-07-2020
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêts de rejet
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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