Base de données de la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin
1739 arrêt(s) trouvé(s)
Arrêt N° 261-CA-S du 21-06-2019
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêt de désistement
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Arrêt N° 264/CA du 03-07-2019
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêts d' annulation
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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Arrêt N° 275-CA-S du 04-07-2019
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Recours en Annulation
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Arrêt N° 272/CA du 04-07-2019
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêt d'irrécevabilité
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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