Base de données de la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin
5 arrêt(s) trouvé(s)
Arrêt N° 085-CA du 07-10-2004
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêt de cassation
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Arrêt N° 141-CA du 30-12-2004
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêt de cassation
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Arrêt N° 01-CJ/DF du 14-01-2022
Catégorie : Chambre Judiciaire
Nature : Arrêt de cassation
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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Arrêt N° 98/CJ-P du 23-12-2022
Catégorie : Chambre Judiciaire
Nature : Arrêt de cassation
Importance :
Très important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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