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Base de données de la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin
1833 arrêt(s) trouvé(s)
Arrêt N° 61/CJ-DF du 27-02-2026
Catégorie : Chambre Judiciaire
Nature : Arrêt de déchéance
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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Arrêt N° 60/CJ-DF du 27-02-2026
Catégorie : Chambre Judiciaire
Nature : Arrêt forclusion
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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Arrêt N° 59/CJ-DF du 27-02-2026
Catégorie : Chambre Judiciaire
Nature : Arrêt forclusion
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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Arrêt N° 07 /CA du 13-05-2026
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêt d'irrécevabilité
Importance :
Très important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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