Recherche avancée
Base de données de la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin
1733 arrêt(s) trouvé(s)
Arrêt N° 0161/CJ-DF du 10-11-2023
Catégorie : Chambre Judiciaire
Nature : Arrêt de cassation
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
Lire Télécharger 773 téléchargements 0 lecture
Arrêt N° 0162/CJ-DF du 10-11-2023
Catégorie : Chambre Judiciaire
Nature : Arrêts de rejet
Importance :
Très important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
Lire Télécharger 576 téléchargements 0 lecture
Arrêt N° 0165/CJ-DF du 10-11-2023
Catégorie : Chambre Judiciaire
Nature : Arrêt forclusion
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
Lire Télécharger 411 téléchargements 0 lecture
Arrêt N° 51/CA du 20-12-2023
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêts d' annulation
Importance :
Très important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
