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Base de données de la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin
1343 arrêt(s) trouvé(s)
Arrêt N° 267-CA-S du 21-12-2018
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Affaire classée
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Arrêt N° 272-CA-S du 26-12-2018
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêt d'irrécevabilité
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Arrêt N° 278-CA-S du 26-12-2018
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Affaire classée
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Arrêt N° 003-CA-S du 17-01-2019
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêts de condamnation
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