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Base de données de la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin
1733 arrêt(s) trouvé(s)
Arrêt N° 009-CA-S du 27-01-2017
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêts de déchéance
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Arrêt N° 012-CA-S du 03-03-2017
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêt d'irrécevabilité
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Arrêt N° 013-CA-S du 08-03-2017
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêt en rectification
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Arrêt N° 16-CA du 30-03-2017
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêts de condamnation
Importance :
Important
Juridiction : Cour suprême
Résumé
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