La liquidation des frais de justice et des dépens au cœur d'un atelier de formation des greffiers
et membres du personnel du greffe central de la Cour suprême du Bénin. Pendant deux jours, leurs capacités d'intervention seront renforcées au regard de la nouvelle loi à travers des communications et exercices pratiques assurés par des experts. L'atelier a été ouvert ce mardi 03 juin 2025 au siège de la haute Juridiction en présence des chefs de structures par son premier Président Victor Dassi ADOSSOU.
Parti du constat selon lequel même si cela fait tant bien que mal, la liquidation des frais de justice en matière pénale est une réalité dans les juridictions du fond, alors qu'il n'en est pas de même à la Cour suprême qui condamne pourtant aussi bien aux frais qu'aux dépens en matière civile, pénale qu'administrative, le greffe central de la Cour suprême s'étant senti interpellé dans son office, voudrait mieux s'acquitter désormais de cette prérogative que lui confère la loi. Mais avant, les réformes opérées en cette matière à travers le décret 2024-1466 du 24 décembre 2024 portant réglementation des frais de justice, appellent à une mise à jour des connaissances.
Ce sont ces raisons qui fondent, selon Me. Calixte DOSSOU-KOKO, greffier en chef de la Cour suprême, la tenue de cet atelier de renforcement de capacités au profit de tous les greffiers de la Cour et du personnel administratif du greffe central. Pour avoir accepté l'inscription de cette activité au plan de travail annuel de la Cour, le greffier en chef s'est voulu, au nom de ses collègues, reconnaissant vis-à-vis du Président de l'institution et des membres du bureau de la Cour. Il reste toutefois convaincu du grand levier au delic vers la liquidation des frais de justice et des dépens auquel servira cette formation et invite ses collègues à en tirer le meilleur des profits.
Le Président Victor Dassi ADOSSOU se réjouit que le greffe central ait identité cette thématique tout aussi pertinente et d'actualité que celles à venir pour ouvrir la série des formations inscrites au PTA 2025 pour le compte du greffe central. Pour lui, ce renforcement de capacités sur la liquidation des frais de justice et des dépens intervient comme une suite logique à la formation en décembre dernier du greffe central sur l'enregistrement des décisions de justice qui exige au préalable la liquidation des frais et des dépens.
Cette procédure n'étant pas nouvelle aux animateurs du greffe central de la Cour, le Président va les exhorter à saisir cette occasion pour approfondir et surtout mettre à jour leurs connaissances au regard des nouvelles exigences de la loi afin de contribuer efficacement à l'œuvre de justice dans leur office.
Aux experts mobilisés pour assurer les échanges, le Président exprime toutes les reconnaissances de la haute Juridiction avant d'ouvrir les travaux et céder la place au premier communicateur le magistrat Gani Romuald IROTORI.
Greffier dans les juridictions du fond pendant 15 ans, docteur en droit, lauréat de la 3e édition du prix de l'excellence Droit- justice-Paix de la Cour suprême et secrétaire général de la Cour constitutionnelle, le communicateur est un spécialiste assez averti des techniques de liquidation des frais de justice et des dépens. Dans sa communication intitulée les frais de justice et les dépens : contenu et liquidation, l'expert s'est appliqué à faire les clarifications des différents concepts, à spécifier leurs contenus et leurs différences avant de préciser les différentes techniques de leur liquidation.
Les fructueux échanges ayant suivi entre participants et communicateur témoignent de la richesse de cette première communication. Quant à la deuxième, prévue pour le deuxième jour de cet atelier, elle porte sur la présentation du décret n°2024-1466 du 24 décembre 2024 relatif au règlement des frais de justice et sera exposé par maîtres Alfred KOMBETO et Léonce ADJADO, greffiers à la Cour suprême du Bénin.
Cell.Com.Cour suprême du Bénin
