Participation à Lausanne du Président de la Cour suprême du Bénin au colloque scientifique

du 150e anniversaire du tribunal fédéral suisse.

Le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU, Président de l'AHJUCAF invité au colloque scientifique organisé dans le cadre de la célébration du 150e anniversaire du Tribunal Fédéral suisse a marqué sa présence d'une contribution intellectuelle gravée dans les annales de l'histoire de cette haute Juridiction. C'était jeudi 15 mai 2025 à Lausanne en Suisse.

Un anniversaire, c'est l'histoire d'un parcours. Bien que fondée en 1848, c'est en 1875 que la véritable Cour suprême suisse appelée Tribunal Fédéral est née. Elle est chargée de veiller à la bonne application des lois fédérales et à la garantie des libertés individuelles et des droits fondamentaux.

Pendant un siècle et demi, malgré les périodes où ces principes fondamentaux étaient soumis à de rudes épreuves, le Tribunal Fédéral suisse a su jouer son rôle de garant d'une justice indépendante et de préservation des libertés tant individuelles que collectives.

Consacrer un colloque scientifique à cette célébration des 150 ans de vie de la haute Juridiction est pour les autorités judiciaires suisses l'occasion d'ouvrir le débat sur le chemin parcouru, de rappeler que le Tribunal Fédéral n'est pas un contre-pouvoir mais l'expression de la séparation des pouvoirs et de marteler qu'il reste un pilier essentiel du système de gouvernance suisse à égalité avec le Parlement et l'Exécutif. C'est aussi pour réaffirmer les principes forts "Lex, Justitia, Pax," à savoir "Loi, Justice, Paix", inscrits au fronton du palais de justice. Pour ce faire, différentes communications ont été prévues.

Devant un parterre d'environ 200 personnalités des cours suprêmes judiciaires invitées et des juges Suisses, de brillantes communications ont donc été présentées. Mais l'intervention du Président Victor Dassi ADOSSOU, président de l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) sur le mode de désignation des juges siégeant au Tribunal Fédéral suisse aura particulièrement retenu l'attention avec le mérite de relancer le débat sur une problématique majeure d'actualité en Suisse, celle de la source de la légitimité du magistrat.

Rappelant que la Cour suprême du Bénin n'a que 65 ans d'âge et qu'elle se veut héritière des nombreuses avancées et des progrès réalisés de par le monde dans la construction d'un système judiciaire fort, indépendant et particulièrement d'une juridiction de cassation en charge de l'uniformisation du droit et de l'harmonisation de la jurisprudence, le Président Victor Dassi ADOSSOU a d'abord salué les efforts consentis par les juges du Tribunal Fédéral suisse depuis 150 ans pour bâtir l'État de droit et asseoir la démocratie dans leur pays.

Il a ensuite évoqué cette question de la légitimité du juge dans la cité en insistant sur l'expérience suisse où le juge est élu au suffrage populaire direct suite à la présentation de sa candidature par son parti politique vis-à-vis duquel il a des obligations et des devoirs.

Faisant remarquer qu'ailleurs, notamment dans l'espace francophone, cette légitimité du pouvoir du juge est tirée de la constitution ou des lois fondamentales, le Président ASOSSOU a voulu que la célébration des 150 ans de vie de la haute Juridiction suisse serve d'occasion pour ouvrir le débat sur cette prégnante problématique.

Il forme alors la requête aux juges de cassation du Tribunal Fédéral suisse de bien vouloir partager avec eux, leurs collègues juges de la francophonie présents, les enseignements de cette expérience qui veut que le juge de cassation tire la légitimité de son pouvoir d'un suffrage populaire direct. Un peu comme si elle était attendue, cette intervention du Président de la Cour suprême du Bénin aura suscité un débat de fond et permis de jeter des perspectives.

L'intervention du Président ADOSSOU aura aussi eu le mérite d'une grande contribution à l'avancement des réflexions sur la modernisation des pratiques judiciaires en Suisse, 150 ans après qu'elle se soit dotée d'une haute Juridiction de cassation.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin