La Cour suprême du Bénin affûte déjà ses armes pour une bonne gestion
des élections générales de 2026 en ce qui la concerne. Compétente pour connaître des contentieux des élections communales et municipales, elle s'approprie depuis ce mardi 25 mars 2025 à Grand Popo et ce, pendant 48 heures, le code électoral. Elle a réuni à cet effet ses membres, des membres de la Cour constitutionnelle, de la haute Cour de justice, de la CENA, des honorables députés et des experts en droit. Les travaux de l'atelier ont été ouverts par le Président de la haute Juridiction Victor Dassi ADOSSOU qui boucle ce jour la quatrième année de son mandat à la tête de l'institution.
S'il est vrai que les élections démocratiques génèrent toujours du contentieux, il est d'autant plus vrai que le traitement du contentieux des élections communales et municipales, aussi complexes soient-elles, requiert technicité et expertise. Ayant appréhendé la délicatesse de cette mission à elle confiée par le législateur par la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin qui stipule que tout le contentieux électoral en ce qui concerne les élections communales, relève de la compétence de la Cour suprême, la haute Juridiction a décidé de jouer de façon responsable et professionnelle sa partition. C'est pour cela que le Professeur Ibrahim David SALAMI, président de la chambre administrative, structure devant laquelle sont élevés les recours en cette matière, a remercié les membres des institutions et experts invités à cette séance de partage avec les membres de la Cour et de sa chambre en particulier ; ce qui leur permettra d'approfondir leur connaissance du code électoral.
A sa suite, le Président de la Cour suprême s'est aussi voulu reconnaissant vis-à-vis du Président de l'Assemblée nationale pour avoir dépêché une délégation d'honorables députés à cet atelier. La présence de la Présidente de la haute Cour de justice, la Professeure Dandi GNAMOU, du vice-président de la Cour constitutionnelle, des membres de la commission électorale nationale autonome (CENA) et des experts, illustre à ses yeux toute l'importance de cet atelier qui permettra aux nouveaux conseillers et avocats généraux, ainsi qu'aux auditeurs et greffiers de la Cour suprême de s'initier à la matière et aux plus anciens, de la réviser. L'objectif recherché, précise le Président Victor Dassi ADOSSOU, est que tous les membres de la Cour, soient outillés et aguerris avant les échéances cruciales de 2026 pour des décisions irréprochables et rendues dans les délais requis par la loi.
Il annonce que dans le prolongement de cet exercice de renforcement de capacités des membres de la Cour, des contacts sont pris avec le Conseil d'État de France afin qu'un conseiller d'État rompu dans ce type d'affaires juridictionnelles, vienne à Porto-Novo les mois à venir échanger avec les membres de la Cour.
Au programme du présent atelier, sont prévues cinq (05) communications :
- le cadre juridique des élections générales de 2026 : les règles communes présentée par l'honorable Abdoulaye GOUNOU, maître assistant du CAMES et député à l'Assemblée nationale ;
- la Cour suprême et les innovations du code électoral dans la perspective des élections de 2026 par Prudent SOGLOHOUN, maître assistant du CAMES;
- les inéligibilités et incompatibilités dans le code électoral par Jérôme ASSOGBA, ancien président de section à la chambre administrative de la Cour suprême ;
- les spécificités des élections de 2026 : la liste électorale et les 20% par un collège de communicateurs composé de la Professeure Dandi GNAMOU, présidente de la haute Cour de justice, de Nicolas ASSOGBA, magistrat et vice-président de la Cour constitutionnelle, et du Professeur Ibrahim David SALAMI président de la chambre administrative de la Cour suprême ;
- regards croisés sur les règles particulières des élections de 2026 par Etienne-Marie FIFATIN, magistrat à la retraite.
Au regard de la richesse de ces différentes communications, le Président de la Cour suprême va donc exhorter chacun des participants à la concentration, à l'assiduité et à une participation très active aux travaux.
Cell.Com.Cour suprême du Bénin
