Les greffiers et le personnel administratif du greffe de la Cour suprême du Bénin
s’approprient la notification des décisions et autres actes du greffe. C’est à la faveur d’un atelier de formation ouvert ce mardi 6 août 2024 à la Cour suprême par le président de l'institution.
La notification dans la chaîne de production juridictionnelle revêt une importance capitale.
Et en accord avec le publiciste Arnaud BOTI qui affirme que « la formation est l’essence de tout succès », pour le greffier en Chef cette séance de formation est une opportunité qui permettra de déclencher un changement d’attitudes afin d’adopter des opinions appropriées pour une notification exemplaire.
Cette séance de formation se veut une occasion de cerner toutes les questions et trouver des solutions adéquates pour corriger les insuffisances sur la notification des décisions et autres actes du greffe.
La loi numéro 2022-12 du 05 juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicable devant les fonctions juridictionnelles de la Cour suprême prescrit des délais qui courent à compter de la notification administrative. Ces délais sont impartis aux greffiers pour s’acquitter de leur obligation qui impose de notifier aux avocats et aux parties l’avis de la date d’audience quinze jours avant l’audience.
Pour le président de la Cour suprême, la notification apparaît donc comme une formalité essentielle et son accomplissement ou non par le greffier impacte la bonne évolution d’un dossier juridictionnel. Au cours de cet atelier il reviendra au greffier de trouver des approches de solution à ces problèmes liés à la question de notification au cœur de cet atelier, a-t-il rappelé.
Il voudrait surtout compter sur le partage d'expérience en cette matière des juridictions au sein desquelles des greffiers de la Cour ont été récemment en voyage d'études. Il saisit aussi l'opportunité de la présence à la Cour suprême du Bénin des magistrats de la Cour suprême de l'Union des Comores pour un partage de leur expérience sur ces difficultés au sein de leur juridiction.
Celle.Com.Cour suprême du Bénin
QUELQUES IMAGES DE L'ATELIER
