Les travaux du colloque international des 19èmes assises statutaires de l'AA-HJF ayant porté sur

le droit transitoire en Afrique ont pris fin à Conakry ce mardi 05 décembre 2023. Vu l'intérêt qu'accordent les autorités de la transition guinéenne au thème de ce colloque, la cérémonie de clôture a été présidée par Dr. Dansa KOUROUMA, Président du conseil national de transition, très sensible aux recommandations de ces assises.

Pendant deux jours, des magistrats des hautes juridictions africaines francophones, d'anciens présidents d'institutions, des experts, universitaires et praticiens du droit ont courageusement posé en terre guinéenne la problématique des remises en cause successives de l'État de droit dans certains pays de l'Afrique francophone et débattu sans complaisance des mécanismes juridiques de gestion mais surtout de prévention de ces crises dans l'espace francophone africain. A travers les différentes communications présentées, nourries de riches débats et de partage d'expériences, l'association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) aura ainsi posé les jalons de l'accompagnement technique, juridique et judiciaire des pays touchés par l'instabilité politique vers le retour à l'État de droit.

Déjà, les autorités des différents organes politiques et institutionnels mis en place par le régime de la transition en Guinée Conakry dirigée par le colonel Mamadi DOUMBOUYA, remercient l'AA-HJF de cette initiative et promettent s'abreuver à la source des grandes conclusions et recommandations issues de ce colloque international sur le droit transitoire en Afrique qu'elles ont bien voulu faire tenir sur leur territoire pour montrer leur attachement à l'État de droit et à la justice.

Ce colloque soutenu par l'organisation internationale de la francophonie et auquel a pris activement part l'association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) a également accouché d'une déclaration, celle qu'il convient d'appeler de Conakry dans laquelle les hautes juridictions membres de l'association africaine s'engagent à aider les pays en transition dans le processus de retour à l'ordre constitutionnel durable, à œuvrer en faveur de la collaboration entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires dans le respect de leurs attributions respectives, de l'indépendance et de l'efficacité des juges à accomplir leurs fonctions avec rigueur, probité et responsabilité. Elles entendent raffermir la confiance entre les citoyens et la justice, expriment leur disponibilité à accompagner au plan technique les processus de transition dans le cadre des activités du réseau AA-HJF et exhortent les autorités nationales à faire confiance aux acteurs de la justice. Elles recommandent aussi la garantie par les Etats de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance des juges, les sorties de crises dans des délais raisonnables , l'accomplissement par les juges de leurs fonctions dans le respect de leur serment et de l'observance par ceux-ci en toutes circonstances de leur déontologie et de leur régime de responsabilité. Et enfin, très particulièrement, elles recommandent au bureau de l'AA-HJF, la mise en étude de la création d'un observatoire sur l'indépendance et la responsabilité de la justice.

Ce colloque aura connu un véritable succès d'abord par le nombre de hautes juridictions présentes et surtout par la qualité de leurs contributions techniques et scientifiques à la recherche de solutions durables aux instabilités politiques en Afrique. Pour ce faire, un véritable satisfécit a été décerné par les participants à la Cour suprême de Guinée pour l'organisation réussie, au Président du bureau du conseil d'administration de l'AA-HJF Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour suprême du Bénin et au Secrétariat général de ce réseau africain d'intégration juridique et judiciaire. Dans la perspective de prévention de ces crises politiques, l'association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) s'engage, avec l'appui de l'OIF, son partenaire privilégié, à concevoir et à mettre à la disposition des dirigeants des Etats africains un guide pratique des grandes conclusions de ces 19èmes assises de Conakry.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin/AA-HJF

 

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