La chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin renforce les capacités de ses animateurs, du parquet général et du

secrétariat général de la Cour en techniques de rédaction des arrêts en style direct et sur la motivation enrichie. Cette session de formation approfondie de deux jours assurée par Alain LACABARATS, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France a été ouverte ce lundi 16 octobre 2023 par le Président de la Cour suprême du Bénin

Cette session de formation est la troisième activité scientifique inscrite au plan de travail annuel de la chambre judiciaire au titre de l'année 2023. Le Président de la chambre Innocent Sourou AVOGNON a particulièrement remercié le Président de la Cour pour son implication personnelle à travers les directives données afin de surmonter les difficultés liées à l'exécution de cette activité. Il n'a aussi pas manqué d'adresser ses remerciements au procureur général près la Cour pour s'être fait, non seulement représenter mais en ayant aussi désigné deux avocats généraux pour prendre part à cette session de formation. Il salue ce partenariat intellectuel entre leurs structures respectives dont le but commun est de renforcer les capacités des animateurs en techniques de traitement des pourvois en cassation.

En faisant appel à l'expertise et l'expérience du président LACABARATS, c'est bien au regard de l'enjeu de la formation face l'exigence des concitoyens pour une justice plus intelligible. C'est d'ailleurs ce que recommande le rapport synthèse du VIIe congrès de l'AHJUCAF à Cotonou qui stipule que dans un monde en perpétuelles mutations, le juge doit s'exprimer dans un langage clair, débarrassé de ses expressions jugées surannées, sans pour autant porter atteinte au syllogisme qui structure la décision et participe de la rigueur du raisonnement juridique

C'est donc pour ne pas rester en marge de ces évolutions et permettre que le droit dit à la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin soit compris, que se tient la présente session qui s'inscrit parfaitement dans la vision du Président de la Cour qui félicite d'ailleurs le Président de la chambre judiciaire de s'être approprié les recommandations du congrès de l'AHJUCAF pour initier au profit des structures de la Cour cette session de formation.

En sa qualité de Président de l'AHJUCAF, il dit accorder une attention toute particulière à cette session de formation. Il voudrait espérer que le rapport qui résultera de ces travaux puisse constituer un outil de travail pour la mise en place d'une politique de réforme des pratiques de la chambre judiciaire et éventuellement de la chambre administrative. Il se rejouit de surcroît que ce soient les arrêts de la chambre judiciaire qui aient été sélectionnés pour cet exercice. C'est dans ces conditions, dit-il, que la Cour suprême du Bénin sera à même de présenter à ses pairs au prochain congrès de l'AHJUCAF un dispositif de suivi ainsi qu'un bilan.

Pour avoir facilité la venue du formateur, le Président Victor Dassi ADOSSOU a remercié le Président de la Cour de cassation de France Christophe SOULARD et les responsables de la coopération internationale de cette prestigieuse institution judiciaire.
Remerciant le formateur d'avoir accepté partager son expertise et ses expériences avec la Cour suprême, il va inviter les participants à tirer grand profit de cette session de formation afin que les arrêts rendus à la Cour soient davantage plus clairs et compris par tous les citoyens.

Fin de la session de formation approfondie sur la technique de rédaction des arrêts en style direct et sur la motivation enrichie.

L'expert formateur repart satisfait de la participation active des participants. La session a été clôturée par le Président Victor Dassi ADOSSOU ce mardi 17 octobre 2023.

Au cours des deux jours qu'aura duré cette session de formation organisée par la chambre judiciaire, les participants auront compris que c'est révolu, le temps où le juge de cassation recourait aux formules d'autorité ainsi qu'aux expressions lapidaires sans avoir à se justifier ou à exposer les fondements de son option juridictionnelle. Le Président honoraire de la Cour de cassation de France Alain LACABARATS salue la Cour suprême du Bénin qui s'est illustrée comme le pionnier de la mise en œuvre des recommandations adoptées à Cotonou le 1er juillet 2022 à l'occasion du 7e congrès de l'AHJUCAF.

En clôturant ces travaux, le Président Victor Dassi ADOSSOU affirme sa satisfaction au regard du compte rendu qui lui a été fait. Il estime que la décision est rendue au nom du peuple. Mais si ce peuple n'arrive pas à comprendre le juge, cela crée un fossé entre le juge et le plaideur d'où la nécessité de rendre intelligible et compréhensible les décisions. Il voudrait espérer que les semaines à venir, des réflexions soient enclenchées au niveau de la Cour en vue d'une réforme des pratiques internes en matière de rédaction des arrêts, s'inspirant bien sûr de l'expérience de la Cour de cassation de France.

La Cour suprême étant dans un processus de renouvellement de son personnel magistrat pour cause d'admissions à la retraite, il serait heureux a-t-il dit, de revoir le formateur très bientôt prendre en charge la formation des nouveaux magistrats de la Cour.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin

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