Les membres de la Chambre Administrative et du Parquet Général de la Cour suprême du Bénin renforcent leurs

capacités sur les exigences du code foncier et domanial et les délais en matière de contentieux administratif. La formation assurée par l'Ecole de Formation des Professions Judiciaires a été ouverte par le Président de la Cour suprême du Bénin

Pendant trois jours à Porto-Novo, au siège de la Cour suprême du Bénin, à compter de ce lundi 07 novembre 2022, les membres de la Chambre Administrative et du Parquet Général vont s'approprier le contenu du code foncier et domanial. A cet effet, les participants auront à échanger sur deux thèmes à savoir les exigences du code foncier et domanial et l'office du juge administratif d'une part et les délais en matière de contentieux administratif d'autre part.

Le Président de la Chambre Administrative Rémy Yawo KODO se réjouit qu'après la chambre judiciaire, il y a quelques semaines, sa structure bénéficie elle aussi de l'appui pédagogique de l'Ecole de Formation des Professions Judiciaires à travers ce projet qu'il espère, apportera une plus-value à l'amélioration de leurs décisions en cette matière.

Pour la directrice générale par intérim de l'EFPJ, cet atelier de formation est un rendez-vous inévitable du donner et du recevoir. Il permettra aux participants de revisiter leurs savoirs, les dépoussiérer et les renouveler pour efficacement faire face aux nouvelles exigences en matière foncière et domaniale au Bénin puisque la justice foncière est, selon ses propos réglementée par plusieurs textes et constitue un terrain semé d'embûches et d'incertitudes. A cet égard, le juge administratif se doit alors d'explorer ce terrain pour en extirper le meilleur. Elle espère qu'au terme des trois jours de formation, les objectifs seraient atteints et les attentes comblées.

Le Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU se dit particulièrement heureux de la tenue de cet atelier de formation qui porte sur des sujets sensibles et d'actualité au regard des évolutions jurisprudentielles et législatives relatives aux affaires domaniales et foncières en République du Bénin.
En adressant ses vifs remerciements à l'Ecole de Formation des Professions Judiciaires qui appuie la Cour suprême dans les formations pédagogiques de ses membres, le Président Victor Dassi ADOSSOU souhaite un renforcement de cette coopération. C'est en invitant les chefs de structures, les conseillers, avocats généraux, auditeurs et greffiers participant à cette formation à en tirer le meilleur qu'il a ouvert les travaux cet atelier de formation qui prend fin le mercredi 9 novembre 2022.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin

 

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Sur une note de satisfaction, le Président de la Chambre Administrative a déclaré clos ce 09 novembre 2022, au nom du Président de la Cour suprême, les travaux de l'atelier de formation des membres de la Chambre Administrative et du Parquet Général de la Cour suprême du Bénin sur les exigences du code foncier et domanial et les délais en matière du contentieux administratif.

Deux communications, toutes suivies de riches débats, ont meublé ces trois jours de formation. La première présentée par Étienne AHOUANKA, ancien conseiller à la chambre administrative de la Cour suprême a porté sur le droit foncier et domanial et l'office du juge administratif. Dans son exposé, le communicateur a développé des aspects relatifs, entre autres, au droit de propriété, au titre foncier, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, au remembrement, au lotissement, etc. Au terme de sa communication qui a suscité de pertinentes questions découlant des réalités auxquelles le juge administratif est confronté dans son office, des réponses ont été apportées et des contributions faites.

Quant à la deuxième communication présentée par Hector Raoul HOUINDO, magistrat à la retraite et ancien Procureur Général près la Cour suprême du Bénin, elle a porté sur les délais en matière du contentieux administratif. Tout comme pour la première communication, l'intérêt des participants était manifeste; un véritable moment de partage d'expériences en la matière. Au termes des discussions, des questions n'ayant pu être tranchées ont été retenues pour faire objet de réflexions ultérieures. De même, des recommandations ont été faites.

L'école de formation des professions judiciaires se réjouit de l'intérêt porté à cette formation et remercie chacun des participants. Faisant suite à la requête du Président de la Cour suprême, elle se dit déjà prête au renforcement de son partenariat avec la plus haute juridiction en matière administrative et judiciaire au Bénin pour l'appui pédagogique de ses membres.

Le Président de la chambre administrative salue ce partenariat naissant entre l'EFPJ et la Cour suprême du Bénin. Il souhaite pouvoir aussi compter sur l'expertise des formateurs grâce à qui, cette formation a été un succès.
Désormais mieux armées au plan juridique et intellectuel pour faire face aux subtilités administratives dans les recours portant sur le code foncier et domanial, le Président de la Chambre Administrative voudrait compter sur chacun des participants de sa structure et du Parquet Général pour la mise en application des précieux acquis pour des décisions de meilleure qualité.
Enfin, des attestations ont été délivrées à chacun des participants à cette formation.

 

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