Les mutations intervenues tant dans l’architecture institutionnelle

qu’au regard de l’arsenal juridique de notre pays à la faveur de la révision constitutionnelle portée par la loi n°2019-40 du 7 Novembre 2019 commandent des actions urgentes de relecture des textes fondamentaux du fonctionnement de la Cour suprême. La mise en œuvre de cet impératif a connu un début de matérialisation, sous la houlette du Président de la haute Juridiction, Monsieur Victor Dassi ADOSSOU, par la tenue les 12 et 13 Août 2021 à Grand-Popo, de l’Atelier de validation des avant-projets de lois portant respectivement statuts des magistrats de la Cour suprême, sa composition, son organisation, son fonctionnement et ses attributions ainsi que les règles de procédures applicables devant ses formations juridictionnelles. Ces assises font suite aux travaux du Comité de relecture  des textes sus-évoqués et ci-après intitulés :

  • Avant-projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;
  • Avant-projet de loi portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
  • Avant-projet de loi portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême.

A l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’atelier, le président dudit comité, Monsieur Onésime Gérard MADODE, Procureur général près la Cour, a notamment relevé l’impérieuse nécessité du toilettage des textes actuels de l’Institution. Il a rappelé les grands principes qui ont guidé le comité et lui ont permis d’aboutir aux résultats obtenus et soumis à la validation des participants à l’Atelier.

Dans son discours de lancement des travaux, Monsieur Dassi Victor ADOSSOU, Président de la Cour suprême, est également revenu sur les raisons profondes de la relecture des textes fondamentaux de la Cour. Puis il a annoncé que le « chantier important de relecture des textes régissant les attributions, l’organisation, le fonctionnement et les règles de procédures devant la Cour suprême mettra fin à la situation singulière qui faisait de notre haute Juridiction la seule institution constitutionnelle non dotée de textes élevés au rang de lois organiques ».

Toujours, à propos de la rencontre, le Président de la Cour suprême s’est fait le devoir d’en préciser l’objectif en ces termes : « Deux jours durant, nous travaillerons d’arrache-pied à la validation de toutes les propositions de formulation ou reformulation desdits textes, les préconisations et les amendements jugés nécessaires par le comité ad hoc ».

Les participants ont unanimement adhéré à cette recommandation en donnant chacun  le meilleur de lui-même, à travers une assiduité exemplaire, la profondeur et la pertinence des contributions, la richesse des échanges mais également la disponibilité à travailler tard la nuit.

Dans son discours de clôture de l’atelier, le Président Victor Dassi ADOSSOU s’est logiquement félicité de ce que les fruits ont tenu la promesse des fleurs.

Pour lui, les assises de Grand-Popo ont constitué une étape importante dans l’atteinte de l’objectif consistant à hisser la Cour suprême au diapason des exigences  du fonctionnement de toute institution moderne, ambition annoncée dès sa prise de charge, le 25 Mars 2021.

Au total, le Président de la Cour suprême s’est déclaré satisfait des résultats de travaux qui sûrement projettent son Institution dans la modernité que vise et sous-tend la loi sur la modernisation de la Justice prônant, entre autres, la dématérialisation des procédures grâce à l’utilisation des technologies nouvelles  de la communication.

La suite naturelle de l’atelier de Grand-Popo sera, après le travail de finalisation, la saisine du Chef de l’Etat, Président du Conseil supérieur de la Magistrature d’une part, et d’autre part, la bataille législative « pour graver dans le marbre les légitimes ambitions » des membres de la Cour suprême.

 

La Cour suprême

cliquez ici pour lire le discours de lancement des travaux du Président de la Cour suprême

 

Quelques images de l'atelier

 

atelier grandpopo1

atelier grandpopo2   atelier grandpopo3

atelier grandpopo4   atelier grandpopo5

atelier grandpopo6   atelier grandpopo8

atelier grandpopo7