Premier café juridique de la chambre administrative au titre de l'année 2024

Les règles applicables à l'élection des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC)

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Lancement de la 3eme édition du prix de l’excellence de la Cour suprême

Ce vendredi 12 avril 2024, la cérémonie de lancement de ce concours a eu lieu en présence des membres du bureau

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Audience avec la nouvelle Présidente de la Haute Cour Justice

Le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU a reçu en visite de courtoisie ce lundi

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Fin de mission de l'ambassadrice de la République Bolivarienne du Vénézuela

En fin de mission diplomatique au Bénin, l'ambassadrice de la République Bolivarienne

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Prestation de serment des membres de l'APDP

La troisième mandature de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) se remembre.

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Journée Internationale de la Femme à la Cour

La Cour suprême du Bénin en croisade contre les cancers du sein et du col de l'utérus. Les 6 et 7 mars 2024,

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La Cour suprême du Bénin invités à Paris à l'audience solennelle de début d'année judiciaire

La Cour de cassation de France a effectué ce vendredi 12 janvier 2024 sa rentrée judiciaire.

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Des aspirants à la fonction de juge en sortie pédagogique à la Cour

Des aspirants béninois à la fonction de juge dans les Cours et tribunaux étaient en sortie pédagogique

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publications

 

Au cours de ces 19emes assises statutaires de l'association africaine des hautes juridictions francophones tenues

à Conakry du 04 au 06 décembre 2023, la 26ème session de son conseil d'administration et l'assemblée générale ont eu lieu ce mercredi 06 décembre pour évaluer le bilan de l'année écoulée et se projeter sur les perspectives. Ces réunions ont été dirigées par Victor Dassi ADOSSOU, Président du bureau du conseil d'administration

D'abord en cercle plus restreint, le bureau du conseil d'administration de l'AA-HJF élargi aux présidents honoraires, à l'Organisation Internationale de la Francophonie et à l'AHJUCAF en tant que membres observateurs a passé en revue les évènements ayant marqué la vie de l'association au titre de l'année écoulée. Le rapport d'activités et le rapport financier présentés ont permis aux membres du bureau d'appréhender les nombreux efforts faits par le secrétariat général de l'association au cours de l'exercice qui s'achève et l'en ont félicité. Par rapport aux difficultés de trésorerie, des propositions ont été faites et seront communiquées aux juridictions membres afin qu'elles s'acquittent de leurs obligations. Le Président du conseil d'administration a par ailleurs fait savoir qu'outre l'OIF qui apporte un soutien financier consistant mais pas suffisant depuis des années pour faire face aux activités de l'association, l'État béninois accorde aussi une subvention annuelle consistante au réseau. Mais les moyens disponibles n'étant toujours pas proportionnels aux charges, le Président Victor Dassi ADOSSOU a informé le bureau de sa volonté d'élargir la liste des partenaires de l'association à travers des lobbys. Il les a aussi informé, au titre des projets pour 2024, du lancement du prix de l'excellence de l'AA-HJF pour susciter des réflexions scientifiques autour des grandes problématiques actuelles du droit.

L'association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du français, représentée à cette réunion par son secrétaire général Jean Paul JEAN propose déjà son soutien de formation à l'AA-HJF à travers l'organisation très prochaine d'un atelier sur la jurisprudence. Enfin, le projet de budget exercice 2024 a été adopté.

Ces différents documents adoptés ont été présentés dans un second temps en assemblée générale tenue juste après la réunion du bureau. Des amendements ont été faits et les documents adoptés. L'assemblée générale devra aussi se prononcer sur le pays d'accueil en 2024 des 20emes assises statutaires et le thème du colloque international qui sera organisé en cette occasion. A cet effet, le Togo et la République Démocratique du Congo se proposent candidats sous réserve de la confirmation des plus hautes autorités de leurs pays respectifs.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin/AA-HJF

 

QUELQUES IMAGES DE LA SESSION

 

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ACTIVITES

Audiences Programmées de la Chambre Judiciaire