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L'État de droit et la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique au cœur des 18e assises statutaires

de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF). Les travaux de ce colloque international auquel prennent part des délégations de la Cour suprême du Bénin, de la Cour constitutionnelle, de la Haute Cour de justice et de la Cour des comptes du Bénin, ont été ouverts ce lundi 12 décembre 2022 à Lomé au Togo par madame le Premier ministre de la République, représentant le Chef de l'État Togolais.

L'État de droit et la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique qui réunit pendant trois jours en terre togolaise les magistrats des hautes Juridictions Francophones, des Professeurs d'universités, des professionnels et praticiens du droit, est une cause commune d'importance majeure pour toute l'Afrique et principalement pour l'espace AA-HJF, déclare le Président de la Cour suprême du Togo Abdoulaye YAYA dans son allocution de bienvenue. Il fait remarquer que dans la plupart des constitutions ou lois fondamentales des Etats africains, il est affirmé le principe d'asseoir l'État de droit, un concept lié à un ensemble de valeurs et règles qui paraissent immuables et au respect desquelles, tout le monde est astreint : on ne touche pas à la constitution. Cependant, fait-il savoir, citant Georges Biodeau dans son traité de sciences politiques que, les constitutions ne sont pas des cadres morts qui demeureraient immuables puisqu'elles vivent, s'adaptent et évoluent selon le rythme des événements politiques...

Au regard de ces considérations, il se pose alors aux participants de ce colloque des questions sur les enjeux des révisions des constitutions dans les Etats africains, les possibilités offertes par les constitutions des Etats africains pour leurs révisions, les conséquences des révisions des constitutions sur le développement socio-politique et économique et les leçons à tirer des différentes experiences de révisions constitutionnelles au regard de l'État de droit et de la démocratie. Il reste convaincu que les différentes compétences conviées à ces réflexions feront couronner les travaux, de succès.

Pour le Président du bureau du conseil d'administration de l'AA-HJF Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour suprême du Bénin, grande est sa joie qu'enfin, cette thématique qui a toujours été reportée à cause de son caractère sensible, ait reçu l'assentiment des autorités togolaises au plus haut niveau. Au nom de l'association et de tout les participants, il adresse ses sincères et particuliers remerciements au Président de la République du Togo Faure Gnassingbé et à tout son gouvernement d'avoir autorisé pour la troisième fois la tenue à Lomé de ces assises statutaires de l'AA-HJF, véritable creuset de coopération juridique et judiciaire entre les hautes Cours de l'espace africain francophone.
Il dit percevoir à travers cet intérêt qu'accorde aux présentes assises, la foi du Président de la République du Togo en la Justice, épine dorsale du système de gouvernance sur les fondamentaux duquel se construisent les Etats africains depuis l'ère du renouveau démocratique.

C'est convaincu, que les juges des hautes Juridictions, conscients de leur immense responsabilité, ne peuvent rester indifférents à la vie démocratique nationale dont ils demeurent en dernière analyse des arbitres, que la thématique de ces 18e assises, retrouve la plénitude de son importance. A cet égard, le Président Victor Dassi ADOSSOU, rappelant aux participants, que le présent colloque a été pensé pour jeter un regard scientifique et critique du juge sur les révisions constitutionnelles dans les Etats africains, voudrait entre autres espérer des présentes assises, des réflexions sur les impacts positifs et négatifs des révisions constitutionnelles sur les fondamentaux de l'État de droit en Afrique, sur la cartographie des révisions constitutionnelles en Afrique et en tirer les leçons qui s'imposent ainsi que des réflexions sur l'examen du contrôle des révisions constitutionnelles par les institutions constitutionnelles.

En souhaitant un colloque stimulant et fécond pour l'édification sur le continent d'un Etat de droit, de démocratie, gage de liberté, de sécurité et de développement socioéconomique durables, le Président du bureau du conseil d'administration de l'AA-HJF s'adresse aux participants en ces termes:
Mesdames messieurs les participants, faisons écrire ici à Lomé, à notre association, une nouvelle belle page de son histoire car elle est en marche résolue certes, sur des chemins escarpés mais menant à la démocratie et à l'État de droit

L'organisation internationale de la Francophonie, partenaire de l'AA-HJF se félicite de la collaboration très fructueuse entre les deux structures et se réjouit particulièrement de ces assises de Lomé dont les objectifs épousent parfaitement la nouvelle vision de l'organisation et de sa Secrétaire Générale madame MUSHIKIWABO dont la représentante a souhaité pleins succès aux travaux.

Abriter les 18e assises statutaires de l'AA-HJF autour de l'État de droit et de la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique est pour le Président de la République du Togo l'expression de son attachement aux principes démocratiques affirme madame le Premier Ministre, chef du gouvernement Togolais. Elle félicite à son tour, au nom du Président de la République et en son nom propre, toutes les délégations des hautes juridictions membres de l'AA-HJF participant aux présentes assises desquelles les autorités togolaises et celles des autres Etats africains attendent beaucoup. Elle se dit convaincue que le regard technique des hauts magistrats et praticiens du droit apportera sans doute des approches novatrices de solutions et une avancée considérable sur les réflexions liées à l'État de droit et à la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique. C'est ainsi qu'elle a déclaré ouverts les travaux tout en souhaitant aux participants de fructueux échanges.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin

 

 

QUELQUES IMAGES DE L'EVENEMENT

 

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ACTIVITES

Audiences Programmées de la Chambre Judiciaire