Huitième réunion des Présidents des Cours Constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels Africains

Sur invitation du juge en Chef de la Cour constitutionnelle suprême

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L'axe Cour suprême du Bénin - Cour suprême du Sénégal se renforce

Après la signature au Bénin d'un accord de coopération bilatérale entre les deux hautes Juridictions de cassation,

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Colloque international des 20e assises statutaires de l'AAHJF

Le colloque international des 20e assises statutaires de l'association africaine des hautes juridictions francophones

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Visite d'une délégation de l'AHJUCAF à la Cour suprême du Canada

Les 22 et 23 octobre 2024, la Cour suprême du Canada a accueilli à Ottawa une délégation de l'AHJUCAF conduite par

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Quatorzième rencontre entre la Cour suprême, les juridictions du fond et les ordres professionnels de la justice

La quatorzième rencontre entre la Cour suprême, les juridictions du fond et les ordres

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Visite de travail du Président en exercice de l'AHJUCAF à Lausanne, siège du Tribunal fédéral suisse

Dans le cadre de l’exécution du programme annuel d’activités de l’Association des Hautes

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Installation du Procureur général près la Cour suprême et du Greffier en Chef

Le magistrat DJIDONOU Saturnin AFATON a été officiellement installé le vendredi 15 novembre 2024 dans les fonctions

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Deuxième édition de l’atelier régional de jurisprudence francophone organisé par l'AHJUCAF et l'AAHJF

La Cour suprême du Bénin abrite depuis ce lundi 04 novembre 2024 et ce, pour 48 h, la deuxième édition de l’atelier

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Audience solennelle de rentrée judiciaire 2024-2025

La Cour suprême du Bénin a effectué ce vendredi 18 octobre 2024 sa rentrée judiciaire 2024-2025. L'audience solennelle

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La Cour suprême du Bénin a effectué ce jeudi 27 octobre 2022 sa rentrée judiciaire. C'était au cours d'une audience

solennelle qui a connu la présence de Madame la Vice - Présidente de la République, représentant le Chef de l'État.

Pour la deuxième fois, après avoir pris les rênes de la plus haute juridiction en matière administrative et judiciaire au Bénin, le Président Victor Dassi ADOSSOU a ouvert l'audience solennelle de cette rentrée judiciaire. Au cours de celle-ci, un bilan de l'année judiciaire 2021-2022 a été fait avec une nette progression, aussi bien en terme de productions juridictionnelles qu'en renforcement de la coopération et de la diplomatie.

Au compteur de ce bilan, il convient de retenir que la chambre administrative, après avoir rendu 164 décisions au titre de l'année écoulée, n'a à ce jour qu'un stock de 39 procédures dont 3 dossiers déjà enrôlés aux audiences, 25 en instruction et 11 en instance de rapport.
Au niveau de la chambre judiciaire, sur un stock de 404 procédures, 326 arrêts ont été rendus.
Ces résultats encourageants n'ont été possibles, reconnaît le Président de la Cour suprême que grâce à l'expertise des membres du Parquet Général dirigé par le procureur Onésime MADODE qui a produit 453 conclusions pour les deux chambres au titre de cette année. Aussi, la Cour suprême du Bénin a-t-elle émis 15 avis motivés sur des projets de loi dont elle a été saisie, donné suite aux 21 demandes d'avis juridiques sur des conventions et partenariats signées par le gouvernement.
La Cour suprême affirme sa volonté de maintenir ce cap.

C'est pourquoi, en retenant, suite à l'appel d'Aplahoué, lors de la 10e rencontre trimestrielle entre Magistrats de la Cour suprême et juges des juridictions de fond, le 29 juillet 2022, Le temps de la justice comme thème de cette rentrée judiciaire, le Président Victor Dassi ADOSSOU invite les chefs de juridiction à se doter d'un tableau de bord pour répondre aux muiltiples sollicitations des justiciables et faire davantage face, avec célérité à la résorption des procédures. Toutefois, il tient à relever que la célérité recommandée ne saurait en aucun cas s'apparenter à la violation des délais et procédures requis par la loi.

Le thème de cette rentrée judiciaire doit redonner espoir et confiance aux justiciables affirme la Vice-présidente de la République qui s'en réjoui. Mariam CHABI TALATA ZIME YERIMA invite à son tour les juges à mesurer la portée des décisions rendues dans les délais. Dieu ne dispose toujours que d'un jour pour rendre sa décision et ceci, sans greffiers, sans avocats ni procureur dixit la Vice Présidente. A défaut de ressembler à ce Dieu, elle demande aux juges de prendre davantage conscience de la mission combien sensible qu'ils sont appelés à accomplir dans leurs fonctions respectives.

Cette audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour suprême du Bénin qui a connu la présence des Cours suprêmes du Togo, du Niger, du Burkina Faso, de la Guinée Conakry et biens d'autres délégations étrangères a été un véritable moment d'enseignement. Une belle cérémonie qui s'est terminée en apothéose.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin

 

QUELQUES IMAGES DE L'AUDIENCE

 

 

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