Session de formation Greffiers

Les greffiers de la Cour suprême du Bénin et les greffiers en chef des Cours d'appel et des juridictions

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Présentation du projet de budget 2024

Face aux députés de la 9e législature ce lundi 20 novembre 2023, le Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU

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AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE JUDICIAIRE 2023-2024

La Cour suprême a effectué, ce vendredi 20 octobre 2023, sa rentrée au titre de l’année judiciaire 2023-2024

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24e Conférence Internationale des chefs de juridictions du monde en Inde

Le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU à la tête d'une délégation de la haute Juridiction

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Lauréate de la Deuxième édition du prix de l'Excellence

Deuxième édition du prix de l'excellence de la Cour suprême du Bénin : Astrid Déguénon sacrée lauréate.

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Signature de partenariat avec deux grandes institutions universitaires, l'ASCAP et le CREDIJ

Pour la publication de ses grands arrêts, la Cour suprême du Bénin signe un partenariat avec deux

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15ème session de formation des magistrats membres de L'AA-HJF

Porto-Novo, capitale des hautes juridictions de l'Afrique francophone depuis ce lundi 24 juillet 2023.

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Le Président élevé à la dignité de Grand Officier de l'Ordre National du Bénin

Le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU élevé à la dignité de Grand Officier

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Deuxième édition des journées portes ouvertes de la haute juridiction

Les portes de la Cour suprême du Bénin sont grandement ouvertes depuis ce mardi 24 octobre 2023

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publications

 

La Cour suprême du Bénin a effectué ce jeudi 27 octobre 2022 sa rentrée judiciaire. C'était au cours d'une audience

solennelle qui a connu la présence de Madame la Vice - Présidente de la République, représentant le Chef de l'État.

Pour la deuxième fois, après avoir pris les rênes de la plus haute juridiction en matière administrative et judiciaire au Bénin, le Président Victor Dassi ADOSSOU a ouvert l'audience solennelle de cette rentrée judiciaire. Au cours de celle-ci, un bilan de l'année judiciaire 2021-2022 a été fait avec une nette progression, aussi bien en terme de productions juridictionnelles qu'en renforcement de la coopération et de la diplomatie.

Au compteur de ce bilan, il convient de retenir que la chambre administrative, après avoir rendu 164 décisions au titre de l'année écoulée, n'a à ce jour qu'un stock de 39 procédures dont 3 dossiers déjà enrôlés aux audiences, 25 en instruction et 11 en instance de rapport.
Au niveau de la chambre judiciaire, sur un stock de 404 procédures, 326 arrêts ont été rendus.
Ces résultats encourageants n'ont été possibles, reconnaît le Président de la Cour suprême que grâce à l'expertise des membres du Parquet Général dirigé par le procureur Onésime MADODE qui a produit 453 conclusions pour les deux chambres au titre de cette année. Aussi, la Cour suprême du Bénin a-t-elle émis 15 avis motivés sur des projets de loi dont elle a été saisie, donné suite aux 21 demandes d'avis juridiques sur des conventions et partenariats signées par le gouvernement.
La Cour suprême affirme sa volonté de maintenir ce cap.

C'est pourquoi, en retenant, suite à l'appel d'Aplahoué, lors de la 10e rencontre trimestrielle entre Magistrats de la Cour suprême et juges des juridictions de fond, le 29 juillet 2022, Le temps de la justice comme thème de cette rentrée judiciaire, le Président Victor Dassi ADOSSOU invite les chefs de juridiction à se doter d'un tableau de bord pour répondre aux muiltiples sollicitations des justiciables et faire davantage face, avec célérité à la résorption des procédures. Toutefois, il tient à relever que la célérité recommandée ne saurait en aucun cas s'apparenter à la violation des délais et procédures requis par la loi.

Le thème de cette rentrée judiciaire doit redonner espoir et confiance aux justiciables affirme la Vice-présidente de la République qui s'en réjoui. Mariam CHABI TALATA ZIME YERIMA invite à son tour les juges à mesurer la portée des décisions rendues dans les délais. Dieu ne dispose toujours que d'un jour pour rendre sa décision et ceci, sans greffiers, sans avocats ni procureur dixit la Vice Présidente. A défaut de ressembler à ce Dieu, elle demande aux juges de prendre davantage conscience de la mission combien sensible qu'ils sont appelés à accomplir dans leurs fonctions respectives.

Cette audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour suprême du Bénin qui a connu la présence des Cours suprêmes du Togo, du Niger, du Burkina Faso, de la Guinée Conakry et biens d'autres délégations étrangères a été un véritable moment d'enseignement. Une belle cérémonie qui s'est terminée en apothéose.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin

 

QUELQUES IMAGES DE L'AUDIENCE

 

 

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