La Cour suprême exprime sa compassion à la famille de feue Jeanne Agnès AYADOKOUN

Magistrat honoraire rappelée à Dieu le 09 juin 2022 dans sa 68ème année. Ce vendredi 17 juin, une

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Elaboration du recueil des arrêts de l'année 2021

La chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin a enclenché depuis ce mardi 07 juin le processus d'élaboration du recueil

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Validation du rapport général d'activités 2020-2021 de la Cour suprême

Vers la validation du rapport général d'activités de la Cour suprême du Bénin au titre

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Renforcement de capacités sur les techniques de cassation en matière administrative et sur le contentieux fiscal

La chambre administrative et le parquet général de la cour suprême renforcent les capacités de leurs animateurs

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Convention de jumelage entre la Cour suprême et la Cour de cassation du Burkina Faso

La Cour suprême du Bénin et la Cour de cassation du Burkina Faso renforcent leur coopération :

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Participation à la 10ème rencontre internationale sur la justice et le droit à Cuba

La Cour suprême du Bénin signe un accord de coopération avec le Tribunal populaire suprême de Cuba.

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Visite d'échange du Secrétaire Général de l'AHJUCAF avec les Membres de la Cour

Préparatifs du 7e congrès de l'association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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De retour de mission à Paris où il a pris part à la réunion préparatoire du 7e congrès de l'AHJUCAF prévu

pour se tenir au Bénin, le Président de la Cour Suprême Victor Dassi ADOSSOU portera au Chef de l'Etat les grandes décisions de cette assise. Au nombre de celles-ci la probable date à laquelle pourrait se tenir le congrès. Les membres de l'AHJUCAF ont en effet suggéré, sous réserve de confirmation des plus hautes autorités béninoises, les 30 Juin et 1er Juillet 2022. Patrice TALON dont le pays avait, à l'unanimité des membres de l'AHJUCAF, été désigné compte tenu des nombreux progrès constatés, avait favorablement accueilli la nouvelle de cette désignation. Si la date proposée est confirmée, Cotonou sera donc la capitale de ce rendez-vous mondial des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français.

 

Cellule de communication de la Cour Suprême du Bénin

ACTIVITES

Audiences Programmées de la Chambre Judiciaire