Le Président de la Cour suprême du Bénin s'est acquitté de son devoir civique

Élections législatives au Bénin : comme tout bon citoyen, le Président de la Cour suprême du Bénin s'est acquitté de son

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Imminente relance du prix "Droit -Justice - Paix " de la Cour suprême du Bénin

Imminente relance du prix "Droit -Justice - Paix " de la Cour suprême du Bénin : le comité d'élaboration des termes de

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La Cour suprême du Bénin casse et annule l'arrêt de la CRIET

Affaire Séverin ADJOVI contre Ministère public, État béninois représenté par l'agent judiciaire du trésor, et la société Etisalat

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18e assises statutaires de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF)

L'État de droit et la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique au cœur des 18e assises statutaires

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AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

La Cour suprême du Bénin a effectué ce jeudi 27 octobre 2022 sa rentrée judiciaire. C'était au cours d'une audience

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10ème Rencontre entre la Cour suprême, les juridictions du fond et les auxiliaires de justice

Les travaux de la dixième rencontre trimestrielle entre la Cour suprême du Bénin, les juridictions du fond

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Première réunion à Paris ce 21 octobre 2022 du bureau de l'AHJUCAF

Première réunion à Paris ce 21 octobre 2022 du bureau de l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF)

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VIIème CONGRES DE L'AHJUCAF tenu à Cotonou

Le VIIème CONGRES DE L'AHJUCAF tenu à Cotonou les 30 juin et 1er juillet 2022 a pris fin ce vendredi par l'assemblée

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De retour de mission à Paris où il a pris part à la réunion préparatoire du 7e congrès de l'AHJUCAF prévu

pour se tenir au Bénin, le Président de la Cour Suprême Victor Dassi ADOSSOU portera au Chef de l'Etat les grandes décisions de cette assise. Au nombre de celles-ci la probable date à laquelle pourrait se tenir le congrès. Les membres de l'AHJUCAF ont en effet suggéré, sous réserve de confirmation des plus hautes autorités béninoises, les 30 Juin et 1er Juillet 2022. Patrice TALON dont le pays avait, à l'unanimité des membres de l'AHJUCAF, été désigné compte tenu des nombreux progrès constatés, avait favorablement accueilli la nouvelle de cette désignation. Si la date proposée est confirmée, Cotonou sera donc la capitale de ce rendez-vous mondial des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français.

 

Cellule de communication de la Cour Suprême du Bénin

ACTIVITES

Audiences Programmées de la Chambre Judiciaire