La Cour suprême exprime sa compassion à la famille de feue Jeanne Agnès AYADOKOUN

Magistrat honoraire rappelée à Dieu le 09 juin 2022 dans sa 68ème année. Ce vendredi 17 juin, une

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Elaboration du recueil des arrêts de l'année 2021

La chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin a enclenché depuis ce mardi 07 juin le processus d'élaboration du recueil

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Validation du rapport général d'activités 2020-2021 de la Cour suprême

Vers la validation du rapport général d'activités de la Cour suprême du Bénin au titre

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Renforcement de capacités sur les techniques de cassation en matière administrative et sur le contentieux fiscal

La chambre administrative et le parquet général de la cour suprême renforcent les capacités de leurs animateurs

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Convention de jumelage entre la Cour suprême et la Cour de cassation du Burkina Faso

La Cour suprême du Bénin et la Cour de cassation du Burkina Faso renforcent leur coopération :

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Participation à la 10ème rencontre internationale sur la justice et le droit à Cuba

La Cour suprême du Bénin signe un accord de coopération avec le Tribunal populaire suprême de Cuba.

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Visite d'échange du Secrétaire Général de l'AHJUCAF avec les Membres de la Cour

Préparatifs du 7e congrès de l'association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

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Septième congrès de l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) au Bénin : les choses se précisent

Par visioconférence ce mardi 15 février 2022, le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU, le Secrétaire Général de l'AHJUCAF Jean-Paul JEAN et certains collaborateurs de ces deux personnalités ont échangé sur les préparatifs de la tenue de ce septième congrès à Cotonou. Il ressort des discussions que ce congrès se tiendra, sous réserve de confirmation officielle, les 30 Juin et 1er Juillet 2022 au palais des congrès de Cotonou. Les questions relatives à l'organisation pratique de l'événement ont aussi été abordées. Le Président de la Cour suprême du Bénin a rassuré les participants à cette visioconférence des dispositions déjà prises à son niveau afin que la tenue du congrès ne souffre d'aucun dysfonctionnement. Il a informé le Secrétariat Général de l'Association de l'implication personnelle du Chef de l'Etat béninois Patrice TALON dans la réussite de ce rendez-vous mondial des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français. Il a, pour ce faire, donné des instructions à tous les ministres de son Gouvernement afin que chacun d'eux accompagne les organisateurs dans leurs différentes sollicitations. En attendant l'arrivée au Bénin du Secrétaire Général de l'Association en avril prochain, une délégation de la Cour suprême du Bénin conduite par son premier Président se rendra le 24 février 2022 en mission à Paris au siège de l'AHJUCAF pour une séance de travail.

Cellule de communication de la Cour Suprême du Bénin

 

 

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ACTIVITES

Audiences Programmées de la Chambre Judiciaire