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Validation du rapport général d'activités 2020-2021 de la Cour suprême

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Renforcement de capacités sur les techniques de cassation en matière administrative et sur le contentieux fiscal

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Participation à la 10ème rencontre internationale sur la justice et le droit à Cuba

La Cour suprême du Bénin signe un accord de coopération avec le Tribunal populaire suprême de Cuba.

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Visite d'échange du Secrétaire Général de l'AHJUCAF avec les Membres de la Cour

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Neuf magistrats dont un Président de Chambre, sept Conseillers et un Avocat Général nommés par décret n°2021-662

en Conseil des ministres du 8 décembre 2021 ont prêté serment ce mercredi 9 février 2022 à la Cour suprême du Bénin réunie en audience solennelle.

Main droite levée, l’un après l’autre, Rémy Yawo Kodo, Marie-Josée Nougbognon Pathinvoh; Edah Kendé-Dahouè ; Abdou-Moumouni S. Gomina ; Makponsè Gervais Déguénon; Badirou Olatoundji Lawani; Ismaël Anselme Sanoussi ; Cossi Gbédolo Bertin Millefort Quenum et Dassoundo Pierre Ahiffon ont chacun juré de bien et fidèlement remplir leurs nouvelles fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et des lois, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne donner aucune consultation à titre privé, de ne prendre aucune position publique sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de se conduire en tout, en digne et loyal magistrat. Le serment ainsi reçu par la Cour de céans présidée par Victor Adossou, président de la Cour suprême est un acte majeur dans la marche de la plus haute juridiction en matière administrative et judiciaire vers la modernisation et l’efficience. Dans son discours, Victor Dassi Adossou, souhaitant la bienvenue à ses collègues leur rappelle par la même occasion les exigences actuelles de la Cour, exprimées en engagement lors de sa prise de charge en mars 2021. Après la prestation de serment suivie de l’installation de chacun d’eux dans leurs nouvelles fonctions, les sept nouveaux Conseillers pourraient, pour la plupart, être redéployés à la Chambre judiciaire où il y a beaucoup de défis à relever avec un stock de 428 procédures, toutes natures confondues. Au regard de ce nombre important de dossiers en attente au niveau de cette chambre, Victor Dassi Adossou leur fait savoir qu’ils n’auront pas de temps d’observation. Ils devront rapidement se mettre à la tâche aux côtés du Président de cette Chambre, Innocent Sourou Avognon, qui, malgré l’effectif réduit, fait un travail formidable. Le président de la Cour suprême dit vouloir compter sur les nouveaux Conseillers pour voir relevés, les défis du temps et de la qualité des décisions rendues. Le reste des sept nouveaux Conseillers, seront mis à la disposition du nouveau Président de la Chambre administrative. Ici, le stock de dossiers est moindre ; 107 au total, toutes phases de procédures considérées. Le président de la Cour suprême félicite à cet effet Etienne-Marie FIFATIN, président intérimaire de cette Chambre pour le travail abattu.

Victor Dassi Adossou, témoigne aussi ses remerciements au Président de la République Patrice TALON pour les ressources humaines qu’il met à la disposition de la Cour pour la réalisation de sa vision. Pour lui, les expériences et qualités de ces magistrats ne font l’ombre d’aucun doute. Le procureur général près la Cour suprême, Onésime Madodé, dans ses réquisitions, a félicité lui aussi les nouveaux Conseillers pour leur promotion, résultante du couronnement de leurs efforts au service du droit et de la justice à leurs différents postes antérieurs.

Par la même occasion, il salue le riche parcours de Dassoundo Pierre Ahiffon, investi Avocat général. Le parquet général près la Cour suprême qui vient de s’étoffer d’un nouvel avocat général est la confirmation de la marche irréversible vers des résultats plus glorieux. Victor Adossou a loué la qualité de ce nouvel avocat général dont il a repéré lui-même les talents depuis 2012 lors de sa tentative manquée à l’élection du bureau de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab). Dassoundo Pierre Ahiffon sera d’un grand appui pour le parquet général près la cour, affirme-t-il, au regard de l’impressionnant parcours de l’homme qui a, avant sa nomination, occupé les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Cotonou, procureur général près la cour d’appel d’Abomey-Calavi et procureur de la République près le tribunal de première instance de Porto-Novo. C’est donc un « fin connaisseur » du ministère public qui fait ses preuves au sein de la magistrature depuis 2003 que le ministre en charge de la Justice, Séverin Quenum envoie au parquet général de la Cour suprême du Bénin.

Cellule de Communication de la Cour suprême.

 

QUELQUES IMAGES DE L'EVENEMENT

 

Prestation de serment des nouveaux conseillers 6

Prestation de serment des nouveaux conseillers 2   Prestation de serment des nouveaux conseillers 3

Prestation de serment des nouveaux conseillers 4   Prestation de serment des nouveaux conseillers 5

 

 

 

ACTIVITES

Audiences Programmées de la Chambre Judiciaire