Atelier d'enrichissement des arrêts de l'année 2017

La chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin en atelier d'enrichissement de ses arrêts de l'année 2017.

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Présentation et la défense du projet de budget 2023 de la Cour

Pour la seconde fois, il s'acquitte avec brio d'un exercice annuel délicat : la présentation et la défense du projet de budget

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Audience solennelle de prestations de serment de magistrats du TOGO

Sur invitation premier Président de la Cour suprême du Togo, le Procureur Général et le Premier Avocat Général près

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AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

La Cour suprême du Bénin a effectué ce jeudi 27 octobre 2022 sa rentrée judiciaire. C'était au cours d'une audience

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XIVe session de formation des magistrats membres de l'AA-HJF

XIVe session de formation des magistrats membres de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones

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10ème Rencontre entre la Cour suprême, les juridictions du fond et les auxiliaires de justice

Les travaux de la dixième rencontre trimestrielle entre la Cour suprême du Bénin, les juridictions du fond

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Une délégation de la Cour suprême du Togo au Bénin

18e assises de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) à Lomé en décembre prochain : une

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Première réunion à Paris ce 21 octobre 2022 du bureau de l'AHJUCAF

Première réunion à Paris ce 21 octobre 2022 du bureau de l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF)

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Séance de travail avec une équipe du FMI

Séance de travail entre une mission d'assistance technique du Fonds Monétaire International et les responsables de la

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VIIème CONGRES DE L'AHJUCAF tenu à Cotonou

Le VIIème CONGRES DE L'AHJUCAF tenu à Cotonou les 30 juin et 1er juillet 2022 a pris fin ce vendredi par l'assemblée

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l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français : le Bénin, désigné à l’unanimité.

Après l’éclatant succès de l’organisation du cinquième congrès de l’Association tenu à Cotonou du 30 mai au 1er juin 2016, l’honneur revient au Bénin d’abriter une seconde fois cette grande rencontre mondiale des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français qui en est à sa 7è édition. L’annonce de cette nouvelle a été faite à son siège à Paris lors de la réunion du Bureau de l’Association à laquelle prenaient part le Président de la Cour Suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU et les membres de la délégation qu’il conduisait. Une surprise mais très agréable pour Victor Dassi ADOSSOU qui en a aussitôt informé le Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le gouvernement béninois n’en trouve aucune objection, donne son accord, félicite la Cour Suprême et affiche toute sa disponibilité à l’accompagner dans la réussite de ce grand rendez-vous des hauts magistrats.

Les raisons du choix porté sur le Bénin

L’immense œuvre accomplie par l’ancien Président de la Cour Suprême du Bénin Ousmane BATOKO en tant que Président de cette Association et le rayonnement international de la Cour Suprême du Bénin lui auront valu cette désignation à l’unanimité des membres du Bureau pour abriter en mai 2022, les travaux du prochain congrès de ce Réseau regroupant les juridictions de cassation de tout l’espace francophone. Cette manifestation réunira une fois encore près d’une centaine de magistrats des Hautes juridictions, des universitaires et des avocats de cet espace.

Les objectifs de l’AHJUCAF

Cette association qui regroupe 48 cours suprêmes et cours de cassation a pour objectif de favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence, de promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des Etats membres.

Tous les trois ans, l’AHJUCAF organise son congrès. La première édition s’est tenue en 2004 à Marrakech au Maroc, la deuxième en 2007 à Dakar au Sénégal, la troisième en 2010 à Ottawa au Canada, la quatrième en 2013 à Beyrouth au Liban, la cinquième édition en 2016 à Cotonou au Bénin et la toute dernière, la sixième donc en 2019 à Beyrouth au Liban.

 

Cell/Com Cour suprême

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