9ème Rencontre Cour suprême, juridiction du fond

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L’année judiciaire 2021-2022 désormais ouverte à la Cour suprême

La rentrée judiciaire 2021-2022 est, depuis jeudi 11 novembre dernier, effective à la Cour suprême.

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13eme session de formation des magistrats des juridictions membres AA-HJF

La 13ème session de formation des magistrats des juridictions membres de l'Association Africaine des Hautes Juridictions

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Audience avec le Préfet du département des Collines Dr Saliou ODOUBOU

Le Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU a reçu en audience ce mercredi 27 octobre 2021 le Préfet du département des Collines

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ATELIER D’ENRICHISSEMENT DES ARRÊTS DES ANNEES 2019 ET 2020

Il a été organisé du 27 septembre au 1er octobre 2021 à l’hôtel Bel Azur à Grand-Popo, un atelier d’enrichissement des arrêts des années 2019 et 2020 de la chambre judiciaire.

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La Cour suprême, dans une dynamique de modernisation de son fonctionnement

Les mutations intervenues tant dans l’architecture institutionnelle

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Audience avec la délégation de l’Union Générale des WEMEXWE

La délégation de l’Union Générale pour le Développement des Communes de la Vallée de l’Ouémé

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Audience avec une délégation du système des Nations-Unies

Le chargé de l’intérim du Président de la Cour Suprême, Monsieur Etienne Marie FIFATIN, Président par intérim de la chambre administrative a reçu en audience,

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Visite du Secrétaire Général de la Commission Nationale Permanente de la Francophonie

Lundi 03 mai 2021 : Visite de Monsieur le Secrétaire Général de la Commission Nationale Permanente

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Il a été organisé du 27 septembre au 1er octobre 2021 à l’hôtel Bel Azur à Grand-Popo, un atelier d’enrichissement des arrêts des années 2019 et 2020 de la chambre judiciaire.

L’objectif de cette rencontre est de permettre la publication du recueil des arrêts de la chambre judiciaire sur les deux années sus-indiquées à la suite de la dernière publication qui remonte à 2018.

L’atelier a réuni tous les animateurs de la chambre judicaire notamment le président de chambre, les conseillers, les auditeurs, les greffiers ainsi que le personnel administratif de soutien. La liste des participants est jointe au présent rapport.

Plusieurs temps forts ont marqué le déroulement des travaux et se résument en six grands axes que sont :

  • Ouverture officielle de l’atelier ;
  • Travaux proprement dits ;
  • Difficultés rencontrées ;
  • Recommandations ;
  • Adoption du rapport général ;
  • Clôture de l’atelier

Les travaux proprement dits se sont déroulés sous la supervision éclairée du présidium composé de monsieur Sourou Innocent AVOGNON, président de la chambre judiciaire et de madame Michèle CARRENA ADOSSOU, président de section à la chambre judiciaire.

Au début des travaux, les participants ont eu droit à une formation d’imprégnation sur les techniques de titrage et de sommairisation. Cette formation a été assurée par le magistrat Wilfrid ARABA, auditeur à la chambre judiciaire et anciennement directeur de la documentation et des études de la Cour suprême. Dans sa présentation, le communicateur a défini les notions de titrage et de sommairisation et a exposé les procédés par lesquels nous parvenons à leur réalisation en s’appuyant sur des exemples précis étayés de cas pratiques. Les participants ont fait des apports. Ils ont aussi posé des questions  auxquelles le formateur a donné des réponses satisfaisantes.

Comme initialement indiqué dans le programme, les travaux se sont poursuivis en groupes. Mais les contingences du terrain ont induit la modification des équipes de sorte que tous les magistrats et les greffiers ont procédé au titrage et à la sommairisation des arrêts.

ci-joint, les discours d'ouverture et de cloture de l'atelier.

DISCOURS D’OUVERTURE DU PCS A L’OUVERTURE DE L’ATELIER

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE ASSURANT L’INTERIM DU PRESIDENT DE LA COUR A LA CEREMONIE DE CLOTURE DE L’ATELIER

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